...l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du...

...droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt...

...droits , lali» berté politique et civile , l'irrévocubilité des ventes des biens na» tionaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt...

...des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt...

...droits , la liberté politi» que et civile , l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt...

...respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement impérial , sers»...

...respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt,...

...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : " Je jure fidélité...

...conformément aux lois foiulament-.ilcs de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; \f s u m< M-R 2r 2 u ť 6 !e-%H mn ! [ yE J 9 h gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état,...

...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie,...