Vijfentwintig jaar in de Kamer (1869-1894): Tot aan den dood van Thorbecke (1869-1872)H. D. Tjeenk Willink, 1903 - Constitutional history |
Common terms and phrases
aanleiding aanneming aanzien afschaffing agrarische algemeen amendement arbeiders artikel beginsel begrooting belang belasting bepalingen bestaat bevolking Binnenlandsche Zaken census Code Pénal cultuurstelsel Delden dien discussie district eenige geachte afgevaardigde geachte spreker gebragt geheel gelijk geloof gemeente geven gevolg goed Gorinchem Gouvernement grond grondbelasting grondrente groote Heemskerk heer Thorbecke hervorming hetgeen hetwelk hunne indien inkomen inkomsten inkomstenbelasting invloed J. B. Wolters Java Kabinet des Konings Kamer kapitaal Kerk kerkelijke kerkgenootschap kiesregt kiezers kinderarbeid land landbouw leden loon maatregel maatschappij magt maken militaire minder Minister Minister van Binnenlandsche Minister van Financiën Ministerie moeijelijk mogt motie noodig octrooijen oekonomische omdat omtrent ondernemers ontwerp ontwikkeling onze oogenblik oordeel opcenten personen politiek punt quaestie regel Regering regt rigting sedert slechts Sneek stelsel stemmen strijd tegenover tegenwoordige thans toestand tusschen verbetering vereeniging Vergadering vermeerdering verpligt voorstel vraag vrijheid wanneer wensch werklieden werkstaking wetgever wetgeving wets-ontwerp wijze woorden zeggen zegt zelf zijde zoodanig Zuidhorn
Popular passages
Page 293 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 3.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 287 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 285 - WILLEM III, bij de gratie Gods, Koning der Nederlanden, Prins van Oranje-Nassau, Groot-Hertog van Luxemburg, enz., enz., enz. Allen, die deze zullen zien of hooren lezen, salut!
Page 285 - Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord, en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze: Art.
Page 293 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 293 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq au plus.
Page 288 - Les contrats d'apprentissage consentis entre majeurs, ou par des mineurs avec le concours de ceux sous l'autorité desquels ils sont placés, ne pourront être résolus, sauf l'indemnité en faveur de l'une ou de l'autre des parties, que dans les cas suivants: 1° d'inexécution des engagements de part ou d'autre ; 2" de mauvais traitements de la part du maître ; 3°...
Page 289 - ART. 12. — Nul ne pourra sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort.
Page 286 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers , tendant, à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires , suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution , sera punie d'un emprisonnement de seize jours à un mois , et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 287 - Seront aussi punis de la peine portée par l'article précédent et d'après les mêmes distinctions les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations...