 | Institute of International Law - Diplomacy - 1896 - 418 pages
...objets sont transportés par mer pour le compte ou à destination d'un belligérant. La destination pour l'ennemi est présumée lorsque le transport va à...neutre qui, d'après des preuves évidentes et de fait incontestable, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final de la même opération commerciale.... | |
 | Comparative law - 1897 - 762 pages
...destination d'un ennemi. « La destination pour l'ennemi est présumée lorsque le transport va à un de ses ports, ou bien à un port neutre qui, d'après...comme but final de la même opération commerciale. » L'alinéa 2 de ce paragraphe sanctionne la théorie de la continuité du voyage, qui consiste précisément... | |
 | International law - 1897 - 616 pages
...belligérant. — La destination pour l'ennemi est présumée lor* que le transport va à l'un de ses porls, ou bien à un port neutre qui d'après des preuves évidentes et de fait incontestable, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final de la même opération commerciale.... | |
 | Political science - 1897 - 834 pages
...encore lorsqu'il va « à un port neutre qui, d'après des preuves évidentes et de fait incontestable, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final de la même opération commerciale ». Si la notion de la contrebande sujette à confiscation est étroitement limitée, l'Institut laisse... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...destination ennemie non seulement lorsque le transport va à un port de l'ennemi, mais encore lorsqu'il va « à un port neutre qui, d'après des preuves évidentes et de fait incontestable, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final de la même opération commerciale... | |
 | Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 422 pages
...Résolutions de l'Institut de droit international en ajoutant au texte déjà cilé ce qui suit : € ou bien à un port neutre qui, d'après des preuves...comme but final de la même opération commerciale > (4). La question se complique quand le pays ennemi n'est pas un pays maritime, comme le Transvaal,... | |
 | Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 418 pages
...Venise en 1896. L'article 1er, alinéa 2, de ces Résolutions est ainsi conçu : c La destination pour l'ennemi est présumée lorsque le transport va à l'un de ses ports ». Dans ce cas, seulement, la présomption que la contrebande de guerre est destinée à l'ennemi... | |
 | Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...votée par eut Institut dans la spfsion de 18!ki, et qui est ainsi conçue: « La destination pour l'ennemi est présumée, lorsque le transport va à...incontestables, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but h'nal ile la même opération commurciah) ». SECTION I Droit de visite Une grande question paraît... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1904 - 440 pages
...session de Venise, a donné raison d'avance à Lord Salisbury. Il adopta que « la destination pour l'ennemi est présumée, lorsque le transport va à...comme but final de la même opération commerciale ». chaîne conférence, de discuter les précautions nécessaires. en ce qui concerne les mines posées... | |
 | Science - 1904 - 744 pages
...som anhölls af en engelsk kryssare nära Delagoabuklen 1 Annuaire 1896 s. 231: »La destination pour l'ennemi est présumée, lorsque le transport va à...neutre, qui d'après des preuves évidentes et de fait incontestable n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final de la môme opération commerciale".... | |
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La destination pour l'ennemi est présumée lorsque le transport va à l'un de ses ports, ou bien à un port neutre qui, d'après des preuves évidentes et de fait incontestable, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final de la même opération... 
