 | Institute of International Law - Diplomacy - 1896 - 418 pages
...défendu d'attaquer ou empêcher le transport de diplomates ou courriers diplomatiques : 1» neutres ; 2° accrédités auprès de gouvernements neutres; 3°...est (sauf le trafic régulier et ordinaire) interdit : 1° sur les territoires et eaux des belligérants; 2° entre leurs possessions ; 3° entre les belligérants... | |
 | Richard Kleen - Contraband of war - 1893 - 292 pages
...belligérants ne peut être détenu, arrêté, empêché ou molesté à bord de bâtiments naviguant entre des ports neutres ou entre un port neutre et le port d'un belligérant, et le navire lui-même iie peut pas non plus être inquiété à raison de la présence de cet agent;... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...Wligérants ne peut être détenu, arrêté, empêché ou molesté à bord de bâtiments naviguant entre des ports neutres ou entre un port neutre et le port d'un belligérant, et le navire lui-même ne peut pas non plus être inquiété à raison de la présence de ''et agent;... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1895 - 378 pages
...belligérants ne peut être détenu, arrêté, empêché ou molesté à bord de bâtiments naviguant entre deâ ports neutres ou entre un port neutre et le port d'un belligérant, et le navire lui-même ne peut pas non plus être inquiété à raison de la présence de cet agent;... | |
 | International law - 1897 - 616 pages
...courriers diplomatiques : i° neutres; a* accrédités auprès de gouvernements neutres; 3° navigant sous pavillon neutre entre des ports neutres ou entre...est, sauf le trafic régulier et ordinaire, interdit: i°sur les territoires et eaux des belligérants ; a" entre leurs possessions; 3" enlre les belligérants... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...belligérants ne peut être détenu, arrêté, empèdié ou molesté à bord de bâtiments neutres naviguant entre des ports neutres ou entre un port neutre et le port d'un belligérant, et le navire ne peut pas être inquiété en raison de la présence de cet agent. Les relations diplomatiques... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 388 pages
...diplomates ou courriers diplomatiques : 1° neutres; 2° awredites aupr^s des f/ouvernements neutres; 5° naviguant sous pavillon neutre entre des ports neutres ou entre un port neittre et le port d'un belligerant. - — Au contraire, le transport des diplomates d'un ennemi accredites... | |
 | Institute of International Law - International law - 1905 - 180 pages
...défendu d'attaquer ou empêcher le transport de diplomates ou courriers diplomatiques : 1° neutres; 2° accrédités auprès de gouvernements neutres ; 3°...est, sauf le trafic régulier et ordinaire, interdit: 1° sur les territoire et eaux des belligérants ; 2° entre leurs possessions ; 3° entre les belligérants... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 950 pages
...diplomates ou courriers diplomatiques neutres, ou accrédités auprès d'un gouvernement neutre, ou naviguant sous pavillon neutre entre des ports neutres...neutre et le port d'un belligérant. Au contraire, on peut interdire le transport des diplomates d'un ennemi accrédités auprès de son allié : 1°... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...défendu d'attaquer ou empêcher le transport de diplomates ou courriers diplomatiques : 1e neutres; 2° accrédités auprès de gouvernements neutres; 3°...est, sauf le trafic régulier et ordinaire, interdit : 1° sur les territoires et eaux des belligérants; 2° entre leurs possessions; 3° entre les belligérants... | |
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Il est défendu d'attaquer ou empêcher le transport de diplomates ou courriers diplomatiques: 1° neutres; 2° accrédités auprès de gouvernements neutres; 3° naviguant sous pavillon neutre entre des ports neutres ou entre un port neutre et le port... 
