 | Alexander von Miltitz - 1837 - 664 pages
...trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral .pour racheter à un prix convenable et comme ils...les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé,... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront,...ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur ollVir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour ra« cheter à un prix convenable et comme ils pour« ront, ce navire qui est de bonne prise , et il doit << leur...les marchands ne veulent pas faire un accord « avec l'amiral , celui-ci a le droit d'amariner le « navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura «i... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme »...bonne prise ; et il doit leur «offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur « faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne «veulent... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie , doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront,...pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune (l) Boucher traduit les mots mètre à fons, qui signifient couler bas, par mettre à feu. II eût... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme »...bonne prise ; et il doit leur »offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur » faire supporter aucune injustice. Mais , si les marchands ne... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...» ils pourront, ce navire qui est de bonne prise ; et il doit leur «offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur » faire supporter aucune...les marchands ne » veulent pas faire un accord avec l'amiral , celui-ci a le droit » d'amariner le navire , et de l'envoyer au lieu où lui-même » aura... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartient, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable et comme ils...les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et do l'envoyer au lieu où lui-même aura armé,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils...injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire reconnu comme règle fondamentale pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils...injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire reconnu comme règle fondamentale pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs... | |
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Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce... 
