 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...l'équipement des bâtiment marchands, (le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton, fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne et esparres , pourtant exceptés); et si les chargemens, ainsi, exportés p« les Mtimens de la puissance neutre, sont du produit du territoire... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...marchands ; et si les charge. ( ' MARTEKS, Recueil, T. X, p. 5a5. mens ainsi exportés par les bâtimens de la puissance neutre sont du produit du territoire de cette puissance et pour compte de ses sujets , la puissance belligérante exercera le droit d'achat, sous la condition... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...marchands; et si les charge•' MARTINS, Recueil, T. X , p. 525. mens ainsi exportés par les bâtimens de la puissance neutre sont du produit du territoire de cette puissance et pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera le droit d'achat, sous la condition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...de ebene et esparres, pourtant exceptés); et si les charg'emens. ainsi exportés par les bâtimens de la Puissance neutre, sont du produit du territoire...et allant pour compte de ses sujets, la Puissance belligérante ercercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition, de payer un benefice de .dix... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...barres, acier, cuivre rouge, laiton, (il de laiton, planches et madriers, hosseaux de chêne et espars, pourtant exceptés) ; et si les chargements, ainsi...et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera dans ce cas le droit d'achat, sous la condition de payer un bénéfice de dix... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...également tous les articles manufacturés servant à Féquipe» ment des bâtiments marchands —, et si les chargements , ainsi » exportés par les...produit du territoire de cette Puissance et allant pour le « compte de ses sujets, la Puissance belligérante exercera dans » ce cas le droit d'achat sous... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...également tous les articles manufacturés servant à l'équipe« ment des bâtiments marchands —, et si les chargements, ainsi » exportés par les...produit du territoire de cette Puissance et allant pour le » compte de ses sujets, la Puissance belligérante exercera dans » ce cas le droit d'achat sous... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...l'équipement des bâtiments marchands (le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton, fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne...puissance neutre, sont du produit du territoire de 1803 cette puissance, et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...madriers, hors ceux de chêne et e^ paries, pourtant exceptés); et si les chargements, ainsi exportés pa: les bâtiments de la puissance neutre, sont du produit du territoire de 1803 cette puissance , et allant pour compte de ses sujets , la puissance belligérante exercera dans... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...généralement tous les articles non manufacturés servant à l'équipement des bâtiments marchands ; et si les chargements ainsi exportés par les bâtiments de la puissance neutre sont des produits du territoire de cette puissance et pour compte de ses sujets, la puissance belligérante... | |
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... exercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition de payer un bénéfice de dix pour cent sur le prix de la facture du chargement... 
