| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...activement la communauté, lia ri. 1401 pUice tous les fruits , revejius , intérêts «t arré-, rages , >'••- biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éclius... | |
| France - Law - 884 pages
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| France statutes - 1807 - 656 pages
...titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits, revenus , intérêts et arrérages, de...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Paris , art. 220; Anjou , ar(. 5l... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui apparte^ naîent aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... | |
| Law - 1866 - 1526 pages
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| France - 1810 - 1318 pages
...n^ibrcuíJ ta succession, PU même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou do «eux qui leur sont ¿chus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; ЗЛ De tous les immeubles... | |
| Law - 1814 - 742 pages
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| J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...de quelque nature qu'ils soient, provenant des biens propres qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. Tous ces fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, ^ont particulièrement accordés à... | |
| France - 1822 - 802 pages
...titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2.» De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient., échus 011 perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...appartiennent ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (i4m, $.2), tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou percus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration,... | |
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