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" Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. "
Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ... - Page 132
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement...devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle aVsistance : il paraît avoir ignoré les bases...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement...devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle assistance : il paraît avoir ignoré les bases...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre...
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1792-1794

Étienne Cabet - France - 1840 - 588 pages
...pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques : les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de lafraternité. « Le Comité a encore absolument oublié...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses x> ! de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle assistance : il paraît avoir ignoré les bases...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de" la raison publique, et mettre...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout sonpouvoir les progrèsde la raison publique, et mettre l'instruction...
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1792-1794

Etienne Cabet - France - 1845 - 588 pages
...pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques : les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration dela fraternité. « Le Comité a encore absolument oublié...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques, les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre...
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