 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...à prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. 1er de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Une société reconnue d'un pays neutre ne pourra pr,Her le concours de son personnel... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...nécessaires à leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Siam et le Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Interdiction d'édicter des peines collectives, pécuniaires ou autres, à raison de faits individuels. Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (révisée et complétée en 1907). Articles 1, 2 et 3 : Interdiction de capturer les bâtiments hospitaliers.... | |
 | Emilio Brusa - 1900 - 28 pages
...leur acceptation à l'unanimité des voix). En second lieu, une convention a été signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Enfin, les puissances ont accepté, en l'améliorant et le complétant à l'aide surtout du Manuel... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference,... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
