...qui pourraient concerner la limitation des forces militaires ou navales, le Gouvernement impérial propose comme programme de la réunion projetée les...dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des Conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales...

...Programm.1) 1. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative an règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour...aux dispositions de la Convention de 1899 relative anx lois et contumes de la guerre sur terre, entre autres concernant l'ouverture des hostilités, les...

...formellement: ,, Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux, en ce qui regarde la...d'arbitrage et les commissions internationales d'enquête". Ce sont les propres termes du programme, leur teneur authentique. Et quelle en est la portée? Tout...

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...Zeit übersehen läßt, gern bereit sein, dieser Anregung Folge zu geben. B. Das russische Programm.1) 1. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales...

...Russe, des améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au Règlement Paciñque des Conflits Internationaux en ce qui regarde la Cour...d'Arbitrage et les Commissions Internationales d'Enquête. La pratique des huit années écoulées depuis la Première Conférence a non seulement démontré...

...mars 1906 que le gouvernement russe fil connaître son programme dont voici les termes > f -", ;. ,; 1° Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la cour d'arbitrage elles Commissions internationales...

...défiriitif2. 1. Le programme proposé par la circulaire russe du 6 avril 1906 était ainsi •conçu : « 1. Améliorations à apporter aux dispositions de...règlement des conflits internationaux en ce qui regarde la commission d'arbitrage et la commission internationale d'enquête. — 2. Compléments à apporter...

...qui pourraient concerner la limitation des forces militaires ou navales, le Gouvernement Impérial propose comme programme de la réunion projetée les...dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales...

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