L' Égal accès du citoyen aux affaires publiques de son paysCet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d’égalité, qui aborde de manière claire les notions d’égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d’égalité des chances et de non-discrimination. Appliquée à une question précise – le droit d’accès du citoyen aux affaires publiques de son pays –, l’égalité semble réalisable, mais est loin d’être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d’une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée. Les difficultés d’application du principe d’égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l’auteur consacre la deuxième partie de son étude. Aloys Muberanziza est né à Nyakabanda (Rwanda). Docteur en droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique), il est également titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droits de l’homme. Ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université nationale du Rwanda (1994-1998), il y enseigne notamment, depuis 1992, les cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de finances publiques. put text here |
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Contents
INTRODUCTION GÉNÉRALE | 1 |
LE PROBLÈME DE LA DÉFINITION DU DROIT DÉGAL AC | 15 |
LE DROIT DÉGAL ACCÈS AUX AFFAIRES PUBLIQUES A | 323 |
CONCLUSION GÉNÉRALE | 533 |
547 | |
INTRODUCTION GÉNÉRALE1 | 561 |
565 | |
CONCLUSION GÉNÉRALE533 | 567 |
568 | |
Common terms and phrases
administrations publiques administratives affaires publiques autorités locales Burundi Butare candidats Charte africaine citoyens civils et politiques Comité Commission africaine compétence concours de recrutement Conseil d'État Conseil de l'Europe Constitution constitutionnel contrôle Convention européenne Cour suprême critère d'accès aux affaires d'accès aux fonctions d'égal accès Déclaration universelle démocratie désobéissance civile devant la loi direction des affaires discrimination positive discrimination raciale dispositions district égalité électeurs élections des autorités élus États États-Unis d'Amérique ethnique femmes Fonction publique fonctions de direction fonctions politiques formations politiques formes de discrimination Gouvernement gouvernementales groupes Hannah Arendt institutions judiciaire juridique Kigali kinyarwanda l'administration l'égalité des chances l'élimination l'homme législatives liberté loi électorale membres mérite mesures positives minorités nationale Nations Unies nomination discrétionnaire non-discrimination organes Pacte international relatif pays peuple PNUD portant organisation postes Premier ministre Président présidentielles principe d'égalité protection Protocole recrutement sur concours régional République Rwanda secteur sociaux Sous-section Statut général système textes