L' Égal accès du citoyen aux affaires publiques de son paysCet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d’égalité, qui aborde de manière claire les notions d’égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d’égalité des chances et de non-discrimination. Appliquée à une question précise – le droit d’accès du citoyen aux affaires publiques de son pays –, l’égalité semble réalisable, mais est loin d’être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d’une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée. Les difficultés d’application du principe d’égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l’auteur consacre la deuxième partie de son étude. Aloys Muberanziza est né à Nyakabanda (Rwanda). Docteur en droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique), il est également titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droits de l’homme. Ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université nationale du Rwanda (1994-1998), il y enseigne notamment, depuis 1992, les cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de finances publiques. put text here |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
LE PRINCIPE DÉGALITÉ | 15 |
Le rayonnement du principe dégalité | 93 |
La nécessité de clarifier les notions de direction des affaires | 149 |
La validité de légalité et du mérite relativement au droit daccès | 309 |
Conclusion du deuxième titre | 316 |
Introduction | 323 |
LE DROIT DÉGAL ACCÈS AUX AFFAIRES PUBLIQUES AU RWANDA | 331 |
Légalité en droit la nomination et la démocratie | 397 |
APPRÉCIATION CRITIQUE ET PERSPECTIVES | 447 |
Les pistes à explorer comme perspectives davenir | 475 |
547 | |
555 | |
561 | |
Common terms and phrases
administratives affaires publiques africaine agents article autorités base C’est cadre candidats Charte citoyens civile collectivités Comité Commission commune compétence compte concerne concours conditions Conseil considéré contrôle Convention Cour d’accès aux affaires d’autres d’égal accès d’une décembre décision Déclaration démocratie devant différentes direction des affaires discrétionnaire discrimination dispositions distinction district doit donne effet égalité élections électorale États européenne femmes Fonction publique fondamentale formations formes garantie général Gouvernement groupes hauts important individuelle institutions international juge juillet juin juridique l’administration l’article l’égalité l’État l’homme législatives liberté limites locales mars matière membres mesures ministre minorités mise n’est nationale Nations niveau nomination nommer organes organisation Parlement participation particulier pays personnes peuple peuvent place politiques portant positives postes pouvoir pratique Premier Premier ministre présente Président principe d’égalité protection publics qu’elle qu’il question raison rapport recours recrutement relatif représentants République respect responsabilité Rwanda rwandaise secteur serait seulement société statut système textes titre universelle