...sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions , elles seront exécutées,...ordonnance , pour la conduite des travaux souterrains, dans I? vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire , lèsdites conventions ne pourront donner lieu...

...sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions, elles seront exécutées,...pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avecl« règles qui seront prescrites, en vertu de la présente ordonnance, pour la conduite des travaux...

...sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposilion avec les règles qui seront prescrites , en vertu de la présente ordonnance pour la conduite...

...sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions , elles seront exécutées,...opposition avec les règles qui seront prescrites, en vertu delà présente ordonnance , pour la conduite des travaux souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation....

...sujet de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions , elles seront exécutées...souterrains , dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à...

...conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il cxisle de telles conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposilion avec les règles qui seront prescrites, en vertu <!e la présente ordonnance pour la conduite...