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" Les bibliothèques et tous les autres monumens de sciences et d'arts appartenant à la nation , sont recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens : ils sont invités à dénoncer aux autorités constituées les provocateurs et les auteurs... "
Conférences ... - Page 103
by Société d'art et d'histoire du diocèse de Liège - 1888
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834 - 402 pages
...d'arts. (B. 46, 109; Mon. du 16 fructidor an a.) Art. Ier. Les bibliothèques et tous les autres monumens de sciences et d'arts appartenant à la nation sont...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monumens. 2. Ceux qui seront convaincus...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...d'arts. ( I, Bull L, n° 270 ; B., XLVI, 109.) Art. i :. Les bibliothèques et tous les autres monumens de sciences et d'arts appartenant à la nation , sont...surveillance de tous les bons citoyens: ils sont invités a dénoncer aux autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations...
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Documents pour servir à l'histoire des bibliothèques en Belgique et de leurs ...

Auguste Voisin - Libraries - 1840 - 400 pages
...surveillance de tous les bons citoyens : ils sont invités à dénoncer aux autorités constituées les ( vu ) provocateurs et les auteurs des dilapidations et dégradations de ces 'bibliothèques et monuments. « 2° Ceux qui seront convaincus d'avoir , par malveillance, détruit ou dégradé des monuments de...
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Bulletin du bibliophile, Volume 8

Bibliography - 1843 - 612 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit : 1° Les bibliothèques et tous les autres monumens des sciences et d'arts appartenant à la nation sont recommandés...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monumens. 2° Ceux qui seront convaincus...
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Bulletin du bibliophile: petite revue d'anciens livres

Bibliography - 1843 - 658 pages
...Les bibliothèques et tous les autres monumens'des sciences et d'arts appartenant à la nation sopt recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monumens. 2° Ceux qui seront convaincus...
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Les Marseillais à Nancy (1792): Souvenirs de localité, peintures de moeurs

P. Barthélemy - France - 1846 - 354 pages
...comité d'instruction publique décrète ce qui suit: 1° Les bibliothèques et tous les autres monuments de sciences et d'arts appartenant à la Nation, sont...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monuments. 2° Ceux qui seront convaincus...
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Bulletin du bibliophile: petite revue d'anciens livres

Bibliography - 1846 - 664 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit : x 1° Les bibliothèques et tous les autres monumens des sciences et d'arts appartenant à la nation sont recommandés...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monumens. 2° Ceux qui seront convaincus...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...bibliothèques et tous les autres monuments de sciences et d'arts appartenant ä la nation sont recommandés i la surveillance de tous les bons citoyens : ils sont...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monuments. 2. Ceux qui seront convainc««...
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Les plaisirs de l'isle enchantée ; La feste de Versailles du 18 juillet 1668 ...

Charles Racinet - Amusements - 1859 - 76 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit : « 1° Les bibliothèques et tous les autres monuments de sciences et d'arts appartenant à la nation sont...autorités constituées les provocateurs et les auteurs de dilapidations et dégradation de ces bibliothèques et monuments. « 2° Ceux qui seront convaincus...
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Rapports de Henri Grégoire sur la bibliographie, la destruction des patois ...

Henri Grégoire - 1867 - 180 pages
...et tous les autres monuments des « sciences et des arts appartenant àlaNation, sontrecommandés « à la surveillance de tous les bons citoyens. Ils...autorités constituées les provocateurs et les « auteurs de dilapidations et dégradations de ces bibliothèques « et monuments. ^p « 2° Ceux qui seront...
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