 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...levées par le Préfet de police. SECTION m. — Devoirs des ma>tres et des apprentis. Art. 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. Il doit aussi les prévenir, sans retard , en cas de maladie , d'absence, ou de tout i'.iit de uatura... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...seront levées par le préfet de police. SECTION 111. Devoirs des maitrts et des apprentis. Art. 8. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. Il doit aussi les prévenir , sans retard , en cas de maladie , d'absence , ou de tout fait de nature... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...incapacités seront jevées par le préfet de police. SECTION III. DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 8. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la nnison, soit au (Jehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...levées par le préfet de police. SECTION 3. — Des devoirs des maîtres et des apprentis. ART. 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon..., surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans «a maison, soit au dehors, et avertir ses parents, ou leurs représentants , des fautes graves qu'il... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...à cette Assemblée ; elle trace avec soin les devoirs du maître : « 11 doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille,...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à sa première... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...seront levées par le préfet de police. SECTION IIIe. — Desoirs îles maîtres et da appreniis. 8. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. Il doit aussi les prévenir, sans retard, en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature à motiver... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...Congé d'acquit. — 949. Du détournement d'un apprenti. 939. Devoir» généraux de» maîtres. — « Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester » (art. 8, alinéa 1). Celte disposition prohibe implicitement les mauvais traitements, qui étaient... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...la commune. Nul enfin, s'il n'est marié, ne peut loger des apprenties mineures. (Art. 4, 5, 6, 7.) Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, le surveiller attentivement, et prévenir ses parents de ses fautes graves et de ses penchants vicieux... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...conduire on-- \ers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs,.soit dans sa maison, soit au dehors, et avertir ses parents , ou...des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. Il doit aussi les prévenir sans retard, en cas de maladie, d'absence, ou de tout fail denature à motiver... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...les autres ateliers, aucune loi ne fixe de limite d'âge. . Devoir* et responsabilité des Maîtres. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille (L. 1851, art. 8). Ces mots résument l'esprit de la loi de 1851, qui considère l'apprenti pendant... | |
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Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants... 
