Création d'emplois d'auxiliaires permanents (loi de fin, du 13 juillet 1911, art. 144), 356. Statut Nomination et promotion des fonctionnaires attachés à un cabinet de ministre (loi de fin, du 13 juillet 1911, art. 141), 355. Avancement des fonctionnaires appartenant à un cabinet de ministre (loi de fin. de 1911, art. 142), 355. Nominations au titre de l'extérieur (loi de fin. de 1911, art. 143), 356. Indemnités, gratifications (loi de fin. de 1911, art. 146), 356.

IMPORTATION.

Prohibition des mollusques provenant de régions contaminées de choléra, 474. Interdiction d'importer les pommes de terre atteintes de gale noire, 141.

IMPRIMERIE NATIONALE.

Organisation générale, 263.

INSCRIPTION MARITIME.

Administrateurs. Modification de l'art. 1or du déc. du 10 juin 1910, 473. Cadres du

personnel, 473. — Application des dispositions de l'art. 4 du déc. du 1er décembre 1905, 506.

INSPECTION DU TRAVAIL.

Organisation du corps des inspecteurs : modification des art. 1, 2, 5, 7 du décret organique, 407. Avancement et discipline des fonctionnaires de ce corps: modification des art. 7 et 8 du déc. du 3 mai 1907, 62. Avancement et discipline, composition de la commission de classement, 518. INSPECTION PHYTOPATHOLOGIQUE.

Agents techniques. Modific, de l'art. 2 du déc, du 20 juillet 1910, 475.

Armurerie. Nouvelle organisation, 399. Modific. de l'art. 11 du déc. du 28 oct, 1891, 529.

Arsenaux. Organisation du personnel ouvrier. Modification de l'art. 2 du déc. du 13 juin 1907, 189.

Artillerie. Modif, de l'art. 2 du déc. du 14 oct. 1910, 20. Ingénieurs réglementation du concours d'admission, 199.

Bâtiments. Mise en chantier de deux cuirassés, 170.

Comptables matières. Tarifs des cautionnements et indemnités de responsabilité,

201.

Conseil supérieur. Composition et attributions modification de l'art. 7 du décret susvisé, 21. Modification des art. 4 et 5 du déc. du 29 septembre 1909, 544. Directions de port. Création et organisation d'un corps spécial de marins, 151.

-

- Equipages de la flotte. Réorganisation du corps modification de l'art. 272 du déc. du 17 juillet 1908, 261. Modification des art. 305, 306 et 307, p. 544. Modification des art. 331, 333 et 335, 497. Solde mo. dification des art. 32, 121, 122 et du tarif n° 11 du déc. du 11 juillet 1908, 21. - Modif. des art. 19, 90 et 111 du déc. du 11 juillet 1908, 516.

Flotte (service de la), Modific. de l'art. 10 du décret du 23 septembre 1901, 492. Fourriers. Fusion des fourriers et des commis aux vivres, 537.

Frais de déplacement. Modific. du déc. du 13 septembre 1910, 484.

Génie maritime. Cadres, modific. de l'art. 1er du déc. du 1er décembre 1900, 464. - Légion d'honneur. Formation des tableaux de concours pour les adjudants principaux, 169.

Marins-pompiers. Création et organisation de ce corps, 282.

- Officiers sortant de Polytechnique: ex. tension à leur profit de la loi du 17 juillet 1908, 364.- Examen à passer par les enseignes de vaisseau de ge classe provenant de Polytechnique, 373. - Officiers avec troupes. Composition des logements à leur attribuer dans les bâtiments de l'Etat, 174. Personnel. Congés et permissions, modif. de l'art. 3 du déc. du 15 novembre 1895, 21.

-

-

-

Solde. Administration et comptabilité :
déc. portant addition au décret du
17 octobre 1910, 202. Tarifs modific, du
dec. du 7 janvier 1908, en ce qui concerne les
syndics des gens de mer et les gardes mari-
times, 505. Déc. modifiant les art. 5,
Décret
38, 84 et 118 du déc. précité, 506.
modif. les tarifs n's 3, 4 et 7 du déc. pré-
cité en ce qui concerne les agents tech-
niques, 529. Modific. des art. 11, 27, 30,

-

-

Modifi-

33, 42 et 77 du déc. précité, 500.-
cation de l'art. 77 du déc. précité, 492. -
Modificat. de l'art. 3 du déc. précité, 576. —
Soldes et traitements des officiers et fonc-
tionnaires peuvent être fixés par décret
(loi de fin., art. 109), 345. V. égal. Equi-
pages.

Syndics des gens de mer et gardes mari-
times. Organisation de ce personnel, 72 et
293. V. égal. Solde.

- Torpilleurs et sous-marins. Organisation
des flottilles : modification de l'art.22 du déc.
du 4 mars 1910, 488.

- Régies. Contributions directes. Réorga-
nisation de l'administration départemen-
tale (déc. du 29 décembre 1910 modifié par
déc. du 19 décembre 1911), 6 et 558.- Fonc-
tionnaires de cette administration candidats
à un poste de percepteur, 407. — Nombre
des emplois de contrôleur principal, 366. —
Personnel secondaire des directions dépar-
tementales mod. des art. 4 et 7 du déc.
du 9 février 1909, 70. Modification des
art. 10 à 12 du déc. précité, 558.

-

-

· Contributions indirectes. Administration
départementale: Organisation du person-
nel modification des art. 2 et 17 du déc.
du 12 mars 1909, 455; — de l'art. 12 du déc.
précité, 80; de l'art. 5 du déc. précité,
Déc. ajoutant un art. 25 bis au déc.
précité, 558. Cautionnement des agents:
Bases, 18. Médaille d'honneur. Con-
V. égal.

501.

-

--

ditions d'attribution, 281.
Recettes buralistes.

-

Douanes. Réorganisation des services
extérieurs de cette administration (déc. du
28 juillet 1911 modifié par déc, du 19 décem-
bre 1911), 378 et 558.
Enregistrement. Adm. départ. : décret
ajoutant un art. 16 bis au déc, du 2 février
1907, 451.- Adm. départ., cadre auxiliaire :
déc. ajoutant un art. 18 bis au déc, du 30 jan-
vier 1909, 540.

-

Manufactures. Recrutement, avancement
des préposés: modification du déc. du 14
janvier 1908, 437. -Pensions des agents
(loi de fin., art. 76 et 77), 333.- Personnel
technique du cadre secondaire, organisation,
Règlement de retraite, 506 et 533.
Personnel des services extérieurs; déc.
ajoutant un art. 19 bis au déc. du 2 février
1907, 541. Préposés déc. ajoutant un
art. 23 bis au déc. du 14 janvier 1908, 541.
Sous-secrétaire d'Etat. Attributions, 286.

Guerre.

Adm. centr. Organisation, modification
du déc. organique, 132, 199 et 281.- Créa-
tion d'un emploi de chef d'état-major géné
ral et d'un emploi de secrétaire général
(loi du 16 décembre 1911, art. 18), 556.

PARIS.

Emprunt de 240 millions, 294.

Octroi modif. de certains tarifs concernant les liquides, 198. Droits sur les tourreaux, 180. Prorogation de diverses taxes, 483 et 579. — Règlement supplémentaire d'octroi modification, 579. Modific. de l'art. 44 du déc. du 19 décembre 1859 (indemnités du service d'escorte), 442. Police municipale, effectifs et traitements du personnel, 536. — Montant de la subvention de l'Etat (loi de fin., art. 98), 343. Rues et sites: addition à l'art. 4 du décret-loi du 26 mars 1852 (loi de fin., art. 118), 347.

Sapeurs-pompiers. Création d'emplois au petit état-major, 197.

PÊCHE COTIÈRE.

- Police, modific. des art. 78 bie et 91 du décret du 4 juillet 1853, 535.

-

Les décrets portant concession de pensions ne seront plus insérés au Bulletin des lois (loi de fin., art. 73), 332. Pensions civiles : administrateurs des communes mixtes et médecins de colonisation en Algerie (loi de fin., art. 78), 334.- Pensions militaires officiers de l'armée de terre (loi de fiu., 80), 335. Gendarmerie (loi de fin., art. 85 et loi du 15 décembre 1911, art. 17), 336 et 556. Pensions coloniales (loi de fin., art. 127, § c), 349. V. égal. POSTES. sonnel.

:

PERCEPTEURS.

Per

Déplacement d'office, 540. — V. égal. Perceptions et Recettes des finances.

PERCEPTIONS.

Conditions de nomination : modif. de l'art. 2 du déc. du 30 septembre 1907, 131. Déc. modif. l'art. 3 du déc. du 23 février 1911 relatif aux géomètres du cadastre et aux commis et receveurs spéciaux des hospices classés pour un emploi de percepteur, 130, 251 et 546.- Conditions de nomination des commis de perception: mod. de l'art. 1er du déc. du 23 février 1911, 251. Modific. de l'art. 14 du déc. du 8 novembre 1907, 407. Fixation du produit net des perceptions (loi de fin., art. 88), 338. Perceptions auxquelles ont droit les commis de perception, 264.

PHARMACIENS DE 2 CLASSE.

Date à partir de laquelle il ne sera plus délivré de diplôme de pharmacien de 2 classe, 524.

PLACEMENT DES TRAVAILLeurs.

PONTS ET CHAUSSÉES.

Commis attributions, traitements, avancement, 24. Sous-ingénieurs, conducteurs et contrôleurs: attributions, traitements et avancement, 26. - Agents temporaires et auxiliaires : règlement de retraite, 529. V. égal. Mines.

PORTS.

Travaux à effectuer dans les ports de Boulogne, 366. Calais, 385.

POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES.

· Personnel. Conseil d'administration: modification de l'art. 4 du déc. du 9 juin 1906, 150 et 441).

- Conseils de discipline: modification de l'art. 13 du déc. du 9 juin 1906, 149. Modification des art. 14 et 15 du déc.précité, 438. - Employées en couches (loi de tin. du 13 juillet 1911, art. 140), 355.

Salaires et indemnités de certains sousagents et auxiliaires, 491.

Traitements des chefs de postes centraux téléphoniques, 472.

Pensions (loi de fin., art. 87), 338.

- Tableaux d'avancement : modification du déc. du 9 juin 1906, 22 et 433.

-

Postes. Colis postaux échangés entre la France et les Etats-Unis, 548.

- Correspondances tarifs: clichés d'imprimerie, 313. Impressions en caractères Braille, 313. - Objets grevés de remboursement, 313. Lettres déclarées : nouvelle réglementation, 314. Taxe des lettres échangées entre les établissements français d'Océanie et la Nouvelle-Zélande, 580. Envois contre remboursement, 471. Mandats-poste: taxe à percevoir sur les mandats échangés avec la Nouvelle-Zélande, 485.

-

Service maritime postal. Convention avec la Compagnie transatlantique, 385. Radiotélégraphie. V. Télégraphie

sans fil.

Télégraphes. Déc. constituant le réseau télégraphique souterrain en service autonome, 511. Affranchissement des télégrammes en timbres-poste (art. 22, loi de fin, du 13 juillet 1911), 314. Correspondances entre la France, la République Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (art. 20, loi de fio. du 13 juillet 1911), 314. Correspondances échangées entre l'Algérie et la Tunisie, d'une part, et la Russie d'autre part, 564.

- Téléphones. Tarif des abonnements téléphoniques supplémentaires (art. 22, loi de fin. du 13 juillet 1911), 314. — Avances pour construction de lignes téléphoniques : nouveau mode de comptabilité (loi de fin., art. 28), 315. Déc. pour application de la disposition précédente, 500. Correspondances par câbles sous-marins: taxes terminales, 281. Communications avec l'Espagne, 261. avec la Suisse, 375.