Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 11 |
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13 avril 1er août 1er décembre 1er janvier 1er juillet 26 février 29 décembre 29 mars 2e classe 31 décembre abrogées administrateurs Afrique occidentale française agents Algérie Annexe nº août applicables arrêté autorisé avril budget bureau caisse chef de service chemins de fer ci-dessus civil Cochinchine colonial comité commission comptabilité conditions conseil contrôle contrôleur crédits Déc décembre déclaration délai dépenses dépôt désignés directeur direction dispositions douanes effectué employés établissements février fixé gouverneur général grade inscrits inspecteurs Journ juillet juin l'administration l'Etat loi de finances maire marine maritime mars membres ment militaires ministre de l'Intérieur ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail modifiant le décret novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pêche pension personnel poste pré préfet présent décret présente loi président prévues à l'art règlement réquisition réseau retraites Sénat septembre 1911 sera seront solde spécial tarif taxe Télégraphes Textes visés tion titre Travaux publics tribunal
Popular passages
Page 243 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 143 - Les Hautes Parties contractantes se communiqueront les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs Etats relativement à l'objet de la présente Convention.
Page 35 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 410 - On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse.
Page 35 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 180 - Vu le décret n° 49-773 du 11 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes...
Page 472 - La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année.
Page 242 - Les associations et les unions tiennent un état de leurs recettes et de leurs dépenses ; elles dressent chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de leurs biens, meubles et immeubles. Le contrôle financier est exercé sur les associations et sur les unions par l'administration de l'enregistrement et par l'inspection générale des finances.
Page 393 - ... sont passibles d'une amende qui peut s'élever au double de la valeur de la prestation requise. En temps de paix, quiconque abandonne le service pour lequel il est requis personnellement, est passible d'une amende de 16 à 50 francs.
Page 143 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.