Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française, Volume 7Imprimerie nouvelle, 1905 - Archives |
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 1er arrondissement 1er septembre 5e arrondissement administrateurs Archives parlementaires arrêté Arts-et-Métiers assignats avril Bourg-la-Reine Bureau de consultation chargé Châtelet citoyen Comité de législation Comité du commerce commissaire Conciergerie Conseil général couvent criminel du 17 curé décembre déclarant demandant deniers directeur du jury Directoire du Département Dossonville envoi Extrait du procès-verbal garde nationale gendarmerie nationale greffier inculpé de vol Interrogatoire janvier juge de paix Jugement du Tribunal juillet jury d'accusation justice l'abbaye de Panthemont l'Assemblée nationale l'église Lettre du ministre livres Louis XVI maison manufacture marchand membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur minute 2 pièces mis en liberté novembre octobre officier municipal ordonnance de payement Original signé papiers paroisse pétition Picpus police président prieuré Procédure instruite procureur registres religieuses Saint Saint-Denis Sainte-Pélagie scellés section septembre 1792 sieur signé et minute sols tement tion tionale Tribunal criminel Tribunal de cassation vol du Garde-Meuble
Popular passages
Page 105 - Je jure d'être fidèle à la nation, de maintenir de tout mon pouvoir la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés et de mourir, s'il le faut, pour l'exécution de la loi.
Page 127 - L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". Il sera procédé à la formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel, destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août courant, et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances.
Page 7 - Mande a la municipalité de veiller à ce qu'il ne soit pi us à l'avenir porté aucune atteinte à la liberté religieuse, ni au droit qu'a tout individu de pratiquer à sa manière , et de faire exercer par qui il lui plaît, le culte religieux qu'il juge à propos de préférer, quel que soit ce culte, tant qu'il ne trouble...
Page vii - ... l'exécution de cet arrêté, rendu public par voie d'impression et d'affichage, surtout aux portes des églises fermées. Le Directoire du département, en vertu d'un arrêté du 8 avril, sanctionna les dispositions provisoires adoptées par la municipalité et décida que dans un délai de trois jours il lui serait rendu compte de l'état des églises paroissiales de Paris, de leur suffisance ou insuffisance pour le service public du culte catholique ; un nouvel arrêté en date du...
Page 232 - Art. 1. Nul ne pourra être nommé commissaire du roi ou substitut du commissaire du roi auprès du tribunal de cassation , s'il ne réunit les conditions que l'art. 6 de la loi du 1
Page 126 - ... l'expédition de Mons et de Tournay, elle a, par les mêmes motifs, décrété que les jugements qui seraient rendus ne seraient sujets ni à l'appel ni à la cassation : — Décrète que les jugements qui interviendront à l'occasion des délits commis dans la journée du 10 août, ou des délits relatifs à cette journée , ne seront point sujets à cassation , et, qu'en conséquence, les condamnés ne pourront pas se pourvoir devant le tribunal de cassation.
Page 95 - L'assemblée nationale, considérant que le local de la ci-devant chambre des comptes, destiné provisoirement au placement des bureaux de la comptabilité, est le plus propre à cet établissement ; que les papiers et volumes conservés dans ce local seraient...
Page 136 - Paris, elle n'a pas entendu comprendre les affaires existant au tribunal criminel dudit département à l'époque du décret, en vertu d'actes d'accusation admis par les jurés d'accusation établis près les tribunaux civils : comme aussi ne sont point compris dans cette...
Page iv - ... maison et reconnurent qu'il y régnait le plus grand ordre et une extrême propreté; ils entrèrent dans les deux classes d'externes, la première où venaient communément 80 enfants, auxquels on donnait des leçons de lecture, d'écriture et de calcul; la seconde, fréquentée par 40 enfants en bas âge, auxquels on enseignait les premiers éléments de lecture, les prières et le catéchisme; les classes en question admettaient, à titre gratuit, les enfants du quartier, mais les Sœurs de...
Page 245 - Je demande, dit-il, qu'en attendant l'époque où l'opinion publique sera bien prononcée, le Comité des finances soit chargé de présenter, sous huit jours, un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui, n'ayant pas de ressources, renonceraient à leurs fonctions ecclésiastiques. » Les propositions de Chabot et de Thuriot furent décrétées.