La France décentralisée

000 habitants 7 janvier administratif budget budget de l'État budgétaire catégorie celle-ci charges collectivités locales collectivités territoriales commissaire communale communes compensation compétences compte concerne concours Conseil constitutionnel conseil général conseil municipal conseil régional Constitution contrôle contrôle de légalité corps préfectoral crédits d'aide sociale d'aménagement d'urbanisme décision décret département départemental dépenses de fonctionnement développement dispositions domaine dotation générale dotation globale d'équipement économique et social élus locaux équipements établissements publics financement foncier garantie générale de décentralisation gestion impôts institutions intercommunale juridique l'article l'égard l'ensemble loi du 7 maire maîtres d'ouvrage matière mécanismes ment milliards mission moyens national niveau organismes participation péréquation peuvent plan politique possibilité potentiel fiscal pouvoir préfet principe problèmes produit intérieur brut programme publique recettes réforme région relations répartition représentant de l'État République responsabilité ressources rôle rural schéma services extérieurs sociétés d'économie mixte subventions spécifiques taux taxe d'habitation taxe professionnelle techniques territoire tion transfert urbaines VRTS zones