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... membres nommés par le sous- secrétaire d'Etat de l'enseignement tech- nique et choisis notamment parmi les membres des chambres de commerce , des chambres consultatives des arts et manu- factures , des conseils de prud'hommes et des ...
... membres nommés par le sous- secrétaire d'Etat de l'enseignement tech- nique et choisis notamment parmi les membres des chambres de commerce , des chambres consultatives des arts et manu- factures , des conseils de prud'hommes et des ...
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... membres dont , par application de l'art . 71 , § 2 , de la loi susvisée , le conseil d'administration est composé ... membres désignés par le conseil supérieur des assurances sociales ; 4 Deux membres désignés par le minis- tre du ...
... membres dont , par application de l'art . 71 , § 2 , de la loi susvisée , le conseil d'administration est composé ... membres désignés par le conseil supérieur des assurances sociales ; 4 Deux membres désignés par le minis- tre du ...
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France. renouvellement des membres nommés et des membres élus aura lieu à l'expiration de la première période de deux ans , par la voie d'un tirage au sort effectué par les soins du comité d'administration de l'Office national » ; 3 ° L ...
France. renouvellement des membres nommés et des membres élus aura lieu à l'expiration de la première période de deux ans , par la voie d'un tirage au sort effectué par les soins du comité d'administration de l'Office national » ; 3 ° L ...
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Common terms and phrases
13 juill 19 juin 1er août 1er janv 1re classe 27 août 28 juin 2e classe 31 mars 9 mars abrogées adjoints administration améliorations de traitement août applicables arrêté assurances sociales avantage accessoire budget cadre latéral candidats catégorie classes du personnel commission comptabilité conditions fixées contrôleurs crédit agricole date déc décret contresigné Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs départemental directeur général dispositions antérieures dispositions de l'art emploi févr Finances et publié fixant les traitements fonctions grade indemnité ou avantage Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'office national limites et conditions loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 marine ment militaires ministre des Finances ministre du Travail nouveaux traitements fixés officiers pension portant fixation portant règlement PRÉSIDENT prévues à l'art publié au Journal rapport du ministre rédacteurs répartition RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront service spéciales supérieur tion titre titulaires