From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 31
... Marine et des Colonics respectivement par la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée , le décret du 22 avr . 1927 , por- tant organisation de la marine militaire , et le décret du 21 juin 1906 sur l'administra- tion ...
... Marine et des Colonics respectivement par la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée , le décret du 22 avr . 1927 , por- tant organisation de la marine militaire , et le décret du 21 juin 1906 sur l'administra- tion ...
Page 401
... marine ; 20 avr . 1929 , relatif au mode de détachement en mission des officiers des différents corps de la marine ; Sur le rapport du ministre de la Marine , Décrète : ----- ART . 1er . Le titre V du décret du 14 mai 1923 intitulé « du ...
... marine ; 20 avr . 1929 , relatif au mode de détachement en mission des officiers des différents corps de la marine ; Sur le rapport du ministre de la Marine , Décrète : ----- ART . 1er . Le titre V du décret du 14 mai 1923 intitulé « du ...
Page 417
... marine ; - Sur le rapport du ministre de la Marine , Décrète : ART . 1er . L'école du commissariat de la marine est installée au port de Brest . Elle a pour but de former les officiers du com- missariat de la marine et de leur donner l ...
... marine ; - Sur le rapport du ministre de la Marine , Décrète : ART . 1er . L'école du commissariat de la marine est installée au port de Brest . Elle a pour but de former les officiers du com- missariat de la marine et de leur donner l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juill 19 juin 1er août 1er janv 1re classe 27 août 28 juin 2e classe 31 mars 9 mars abrogées adjoints administration améliorations de traitement août applicables arrêté assurances sociales avantage accessoire budget cadre latéral candidats catégorie classes du personnel commission comptabilité conditions fixées contrôleurs crédit agricole date déc décret contresigné Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs départemental directeur général dispositions antérieures dispositions de l'art emploi févr Finances et publié fixant les traitements fonctions grade indemnité ou avantage Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'office national limites et conditions loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 marine ment militaires ministre des Finances ministre du Travail nouveaux traitements fixés officiers pension portant fixation portant règlement PRÉSIDENT prévues à l'art publié au Journal rapport du ministre rédacteurs répartition RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront service spéciales supérieur tion titre titulaires