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... délai , ils seront , suivant les circonstances , soit placés en congé , soit retenus par ordre . 37. Lorsqu'un agent est nommé à un nouveau poste alors qu'il est en congé ou retenu par ordre , il acquiert le droit de jouir de l ...
... délai , ils seront , suivant les circonstances , soit placés en congé , soit retenus par ordre . 37. Lorsqu'un agent est nommé à un nouveau poste alors qu'il est en congé ou retenu par ordre , il acquiert le droit de jouir de l ...
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... délai le plus faible permis par les sources de recrutement régulier propres à chaque corps ; 2 Dans les autres grades , dans les délais indiqués ci - après , ces délais courant du jour de la promulgation de la présente loi : A Corps des ...
... délai le plus faible permis par les sources de recrutement régulier propres à chaque corps ; 2 Dans les autres grades , dans les délais indiqués ci - après , ces délais courant du jour de la promulgation de la présente loi : A Corps des ...
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... délai de trois mois prévu au § 8 de l'art . 11 susvisé , pourront obtenir l'allocation de frais supplémentaires dans les conditions édictées par les règles sui- vantes . 3. Le bénéfice des frais supplémentaires est reconnu aux produits ...
... délai de trois mois prévu au § 8 de l'art . 11 susvisé , pourront obtenir l'allocation de frais supplémentaires dans les conditions édictées par les règles sui- vantes . 3. Le bénéfice des frais supplémentaires est reconnu aux produits ...
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13 juill 19 juin 1er août 1er janv 1re classe 27 août 28 juin 2e classe 31 mars 9 mars abrogées adjoints administration améliorations de traitement août applicables arrêté assurances sociales avantage accessoire budget cadre latéral candidats catégorie classes du personnel commission comptabilité conditions fixées contrôleurs crédit agricole date déc décret contresigné Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs départemental directeur général dispositions antérieures dispositions de l'art emploi févr Finances et publié fixant les traitements fonctions grade indemnité ou avantage Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'office national limites et conditions loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 marine ment militaires ministre des Finances ministre du Travail nouveaux traitements fixés officiers pension portant fixation portant règlement PRÉSIDENT prévues à l'art publié au Journal rapport du ministre rédacteurs répartition RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront service spéciales supérieur tion titre titulaires