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... catégorie . » 12.900 francs pour la 2e catégorie . >> 11.800 francs pour la 3 ° catégorie . » 10.700 francs pour la 4o catégorie . 9.600 francs pour la 5e catégorie . 8.500 francs pour la 6a catégorie . >> >>> 2. Les nouveaux ...
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... catégorie >> Trésorier - payeur général gérant une trésorie de 3 catégorie .... » Trésorier payeur général gérant une trésorie de 4o catégorie .... » Trésorier - payeur général gérant 42.000 39.000 une trésorie de 5o catégorie ...
... catégorie >> Trésorier - payeur général gérant une trésorie de 3 catégorie .... » Trésorier payeur général gérant une trésorie de 4o catégorie .... » Trésorier - payeur général gérant 42.000 39.000 une trésorie de 5o catégorie ...
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... catégorie , de deux sons- directeurs et , dans les offices de 1re caté- gorie et 2e catégorie , d'un sous - directeur . 2. 1. Les traitements et les classes du personnel de direction sont fixés ainsi qu'il suit : a ) Office ...
... catégorie , de deux sons- directeurs et , dans les offices de 1re caté- gorie et 2e catégorie , d'un sous - directeur . 2. 1. Les traitements et les classes du personnel de direction sont fixés ainsi qu'il suit : a ) Office ...
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Common terms and phrases
13 juill 19 juin 1er août 1er janv 1re classe 27 août 28 juin 2e classe 31 mars 9 mars abrogées adjoints administration améliorations de traitement août applicables arrêté assurances sociales avantage accessoire budget cadre latéral candidats catégorie classes du personnel commission comptabilité conditions fixées contrôleurs crédit agricole date déc décret contresigné Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs départemental directeur général dispositions antérieures dispositions de l'art emploi févr Finances et publié fixant les traitements fonctions grade indemnité ou avantage Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'office national limites et conditions loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 marine ment militaires ministre des Finances ministre du Travail nouveaux traitements fixés officiers pension portant fixation portant règlement PRÉSIDENT prévues à l'art publié au Journal rapport du ministre rédacteurs répartition RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront service spéciales supérieur tion titre titulaires