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... août 1929 ) . 9 août 1929. Décret modifiant le décret du 13 mai 1920 portant création d'une section de chars de combat ( J. off . du 14 août 1929 ) . 9 août 1929. Décret portant attribution d'une indemnité de fonctions aux sous ...
... août 1929 ) . 9 août 1929. Décret modifiant le décret du 13 mai 1920 portant création d'une section de chars de combat ( J. off . du 14 août 1929 ) . 9 août 1929. Décret portant attribution d'une indemnité de fonctions aux sous ...
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... août 1926 , les mots « Caisse nationale de crédit agricole » sont dans toutes les dispositions du décret du 13 déc . 1923 substitués à ceux de « Office nationale du crédit agricole » . 5. Le ... août 1929 ) ( 11-12 août 1929 ) - - 613.
... août 1926 , les mots « Caisse nationale de crédit agricole » sont dans toutes les dispositions du décret du 13 déc . 1923 substitués à ceux de « Office nationale du crédit agricole » . 5. Le ... août 1929 ) ( 11-12 août 1929 ) - - 613.
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... août 1912 , art . 5 , § 3 , relatives aux conditions de nomination des professeurs d'agriculture sont applicables à la nomination des inspec- teurs du service de l'inspection phylopatho- logique . 6 ... août 1929 ) ( 28-29 août 1929 ) 643 --
... août 1912 , art . 5 , § 3 , relatives aux conditions de nomination des professeurs d'agriculture sont applicables à la nomination des inspec- teurs du service de l'inspection phylopatho- logique . 6 ... août 1929 ) ( 28-29 août 1929 ) 643 --
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13 juill 19 juin 1er août 1er janv 1re classe 27 août 28 juin 2e classe 31 mars 9 mars abrogées adjoints administration améliorations de traitement août applicables arrêté assurances sociales avantage accessoire budget cadre latéral candidats catégorie classes du personnel commission comptabilité conditions fixées contrôleurs crédit agricole date déc décret contresigné Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs départemental directeur général dispositions antérieures dispositions de l'art emploi févr Finances et publié fixant les traitements fonctions grade indemnité ou avantage Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'office national limites et conditions loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 marine ment militaires ministre des Finances ministre du Travail nouveaux traitements fixés officiers pension portant fixation portant règlement PRÉSIDENT prévues à l'art publié au Journal rapport du ministre rédacteurs répartition RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront service spéciales supérieur tion titre titulaires