From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 139
... année de service à la mer ou une année dans les services techniques de l'in- tendance maritime dans le grade de com- missaire de 1re classe . CHAPITRE VII . Médecins et pharmaciens - chimistes . 67. Le corps de santé de la marine se ...
... année de service à la mer ou une année dans les services techniques de l'in- tendance maritime dans le grade de com- missaire de 1re classe . CHAPITRE VII . Médecins et pharmaciens - chimistes . 67. Le corps de santé de la marine se ...
Page 230
... année , un décret rendu sur la proposition des ministres du Travail et des Finances fixera , pour l'année suivante , le maximum du taux d'intérêt servant de base aux tarifs de toutes les caisses pratiquant l'assurance vieillesse . § 2 ...
... année , un décret rendu sur la proposition des ministres du Travail et des Finances fixera , pour l'année suivante , le maximum du taux d'intérêt servant de base aux tarifs de toutes les caisses pratiquant l'assurance vieillesse . § 2 ...
Page 418
... années , les cours du commissariat de la marine . A la fin de la première année d'études , ils doivent , pour être admis en deuxième année , satisfaire à un examen d'aptitude . Après qu'ils ont satisfait à cet examen , les élèves ...
... années , les cours du commissariat de la marine . A la fin de la première année d'études , ils doivent , pour être admis en deuxième année , satisfaire à un examen d'aptitude . Après qu'ils ont satisfait à cet examen , les élèves ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juill 19 juin 1er août 1er janv 1re classe 27 août 28 juin 2e classe 31 mars 9 mars abrogées adjoints administration améliorations de traitement août applicables arrêté assurances sociales avantage accessoire budget cadre latéral candidats catégorie classes du personnel commission comptabilité conditions fixées contrôleurs crédit agricole date déc décret contresigné Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs départemental directeur général dispositions antérieures dispositions de l'art emploi févr Finances et publié fixant les traitements fonctions grade indemnité ou avantage Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'office national limites et conditions loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 marine ment militaires ministre des Finances ministre du Travail nouveaux traitements fixés officiers pension portant fixation portant règlement PRÉSIDENT prévues à l'art publié au Journal rapport du ministre rédacteurs répartition RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront service spéciales supérieur tion titre titulaires