 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...sans distinction de nationalités ni de cultes, tontes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections ont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. - - II est institué une commission permanente de sept... | |
 | Africa - 1892 - 1034 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins,...leur faire comprendre et apprécier les avantages dela civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...l'esclavage dans ces pays, de favoriser et d'aider les travaux des missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Le Congrès de Vienne, en proclamant la liberté de la navigation sur les fleuves qui parcourent le... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le Comte de Launay parle alors de nouveau de sa proposition présentée à la séance du 19 novembre... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » SAS le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international,... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées...tolérance religieuse sont expressément garanties aux iudigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. «La liberté de conscience et la tolérance religieuses sont expressément garanties aux indigènes, comme aux nationaux et aux étrangers. Le... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques on charitables créées et organisées à ces fins ou...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience... | |
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... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire... 
