 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...cours d'eau ou' les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...Congo pouvaient prélever à leur gré des droits sur les marchandises ; aussi at-il été statué que les marchandises de toute provenance importées dans...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime, fluviale ou terrestre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Us pourront entreprendre toute espèce de transports...nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article icr. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous queique pavillon... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...cours d'eau et les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article icr. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...cours normal, et elle a précisé des questions économiques d'une haute portée. On a déclaré que les marchandises de toute provenance importées dans...ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...toutes les eaux du Congo et de ses affluents, etc. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...dans toute l'6tendne des territoires de"crits a 1'Article 1". Us ponrront entreprendre toute espece de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie snr le m§me pied que les nationaux. Art. 3. || Les marchandises de tonte provenance importers dans... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1 er . Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soil, par la voie maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que... | |
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Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
