Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 2Fantin, 1819 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte appel comme d'abus arrêt audit auroit avoient avoit Bellièvre Bernier cause Chamois Charles Bellet Charles Dumoulin Château-Gontier châtelet clause comte de Chaumont condamné consentement considérable contestation contrat de mariage Cormeilles coutume créanciers croyons curateur D'Aguesseau d'Alby d'héritier dame déclaré défendeurs demande demandeur dépens dîmes disposition don mutuel donataire donation douaire enfans étoient étoit exhérédation Falentin faveur femme fideicommis fils Fruges héritiers interjeté inutile jugement l'année l'appel l'archevêque de Bourges l'arrêt l'égard l'église l'intimée l'official ladite légitime lesdits lettres de rescision Louis de Guillard Madeleine Coutel Marie Raguier mars mil six Martigny mère Michel Pélissier mil six cent mille livres mineur n'avoit n'étoit nullité ordonne ordre de Saint-Benoît ordres sacrés paiement parens paroisse paroît père pourroit pouvoit premier présomption prétend preuve principes prouver qualité question Ranchin requête civile Rocquigny second sentence seroient seroit sieur Perachon sieur Warnet six cent quatre-vingt-douze succession succession vacante testament testateur tion tuteur vérité Villayer
Popular passages
Page 544 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 620 - Melon, ont été ouï» pendant une audience, ensemble d'Aguesseau , pour le proculeur-général du roi : • LA COUR reçoit les parties de Tessé, Nègre et Lesmery, parties intervenantes; et sans s'arrêter à leurs interventions, a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant...
Page 87 - En thèse , des collatéraux ou des héritiers avides sont écoutés peu favorablement. Ils n'ont en leur faveur, ni le préjugé de la nature, ni l'autorité de la loi. L'espérance d'accroître leur patrimoine ou leur fortune est le seul mobile de leur démarche; cette espérance seule les anime. Ils n'ont aucune magistrature domestique à exercer sur des individus qui ne sont pas confiés à leur sollicitude. Ils ne doivent donc pas être admis à troubler un mariage...
Page 354 - La présomption capable d'attaquer celle de la « loi , disait ce magistrat * , doit être écrite dans la « loi même ; elle doit être fondée sur un principe « infaillible, pour pouvoir détruire une probabilité « aussi grande que celle qui sert de fondement à « cette preuve. « Or, il est visible que si l'on s'attache à ces maxi...
Page 393 - ... le tout suivant l'estimation qui en sera faite par experts, dont les parties conviendront ; et à faute d'en convenir, leur en sera pourvu par les juges des lieux, sauf ausdits possesseurs leurs recours contre qui il appartiendra.
Page 109 - Anne de l'Etang , épouse autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Charles le Barbier, sieur de la Pierre, héritier dudit défunt...
Page 526 - ... ont distingué deux sortes de biens dans la succession d'un père. Les uns , qui sont tellement affectés , que le père n'en peut jamais disposer à leur préjudice, sans une des clauses prescrites par la Novelle de Justinien, ou par les ordonnances de nos rois. Les autres , dont on laisse à la vérité la libre disposition au père, mais avec cette condition essentielle, qu'il n'abusera pas du pouvoir que la loi ne lui confie que pour le bien de sa famille - qu'il n'écoutera jamais les conseils...
Page 353 - ... mari. Cette maxime, puisée dans la raison, et adoptée par tous les peuples civilisés, était d'autant plus digne d'être recueillie dans notre Code civil, qu'elle est fondée sur l'utilité publique, sur le repos des familles et sur la tranquillité des mariages. Un autre motif rend cette maxime presque...
Page 105 - ... et en conséquence de la seule qualité d'avocat, une incapacité de recevoir des donations. La pureté, la grandeur, la dignité de leur ministère", semblent même dissiper les soupçons et ne pas permettre qu'on les confonde avec ceux dont l'ordonnance a parlé.
Page 354 - L'impuissance ou perpétuelle ou passagère est la seconde. « La loi n'en écoute point d'autre; et il est évident qu'il est « même impossible d'en feindre d'autre , puisque , tant que « l'absence, ni aucun autre obstacle, n'aura point séparé ceux « que le mariage unit, on ne présumera jamais que celui qui