| 1837 - 396 pages
...leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5.... | |
| Paris (France) - 1837 - 620 pages
...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...révocation. .1 ARTICLE 14. Le maire est chaîné seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. ARTICLE... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...leur révocation. Art. lit. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art.... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...prononcer leur révocation. 14. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...prononcer leur révocation. fi<4. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer e du prix de w= des adjoints, il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS.... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...sur lesquels la loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux-ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les Fonctions. 888. Les... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...prononcer leur révocation. 14. Le maire est cbargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints , et , en l'absence des adjoints , à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15.... | |
| Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...leur révocation. Art. 14. Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints , et, en l'absence des adjoints , à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions (1).... | |
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