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" Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... "
Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France - Page 518
by Émile Monnet - 1885 - 565 pages
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837 - 396 pages
...leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5....
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L'Ami de la religion, Volume 92

Paris (France) - 1837 - 620 pages
...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...révocation. .1 ARTICLE 14. Le maire est chaîné seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. ARTICLE...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838 - 1104 pages
...leur révocation. Art. lit. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art....
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...prononcer leur révocation. 14. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...prononcer leur révocation. fi<4. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer e du prix de w= des adjoints, il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS....
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...sur lesquels la loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux-ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les Fonctions. 888. Les...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...prononcer leur révocation. 14. Le maire est cbargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints , et , en l'absence des adjoints , à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15....
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...leur révocation. Art. 14. Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints , et, en l'absence des adjoints , à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions (1)....
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