Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adjoints administrations affaires années août appelés arrêté articles assemblées attributions aurait autorité avaient avant avons c'était Chambre chargé citoyens comité commissaires commission communaux commune compte Conseil général conseil municipal consul Convention corps cour créer décret délai délibérations demande département départementales dépenses députés dernier devait dire directement Directoire discussion division doit donner effet également électeurs élections électorales enfin époque établir états exécutif fonctionnaires fonctions forme gouvernement hommes jour juges juillet l'administration l'an l'article l'Assemblée l'autorité l'élection l'état législatif libéral liberté lieu liste locales lois mains maire mars membres ment mesures ministre mois n'avait nationale nombre nomination nommés nouveau nouvelle parler pays pendant peuple place porter pouvait pouvoir préfecture préfet premier présente président pris projet proposée province provinciales public publique qu'une question rapport règlements relatives remplacer renouvellement République reste réunir Révolution royale séances section sentiments sera session seul sorte spéciale suivant tion travaux trouve VIII voie vote
Popular passages
Page 527 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 259 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
Page 519 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 459 - Le préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale, conformément aux dispositions de la présente loi.
Page 524 - VII, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics.
Page 545 - ... s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Page 518 - Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Page 511 - Il réclame, s'il ya lieu, contre le contingent assigné à la Commune dans l'établissement des impôts de répartition. Il émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Page 495 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domi.cile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.
Page 481 - Le conseil général entend et débat les comptes d'administration qui lui sont présentés par le préfet concernant les recettes et les dépenses du budget départemental.
Bibliographic information
| Title | Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France Librairie nouvelle de droit et ed jurisprudence |
| Author | Émile Monnet |
| Publisher | A. Rousseau, 1885 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 5 Oct 2007 |
| Length | 565 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |