Annales: Débats parlementaires, Volume 80Imprimerie du journal officiel, 1907 - France |
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Common terms and phrases
actuelle Adopté affaires étrangères Aimond amendement Applaudissements à gauche Arthur Groussier avez Belcastel Berteaux Betoulle Bourrat Chambre Chap Charles Humbert chemins de fer cher collègue chiffre Cibiel commission du budget compagnie de l'Ouest compagnies de chemins comte conseil constater crédit crédits crois déclare demande la parole dépenses déposé diminution dire divers bancs donner Ferdinand Bougère Girod Gouvernement guerre Gustave Lhopiteau j'ai Joseph Reinach Jules Coutant Jules Legrand l'administration l'extrême gauche l'honorable Lucien Millevoye Marc Réville marine matériel Maurice Berteaux mème ment messieurs Messimy mets aux voix militaire Millevoye millions ministre des finances ministre des travaux Modeste Leroy monsieur le ministre nistre nombre officiers ouvriers Paul Beauregard Paul Constans Personne ne demande personnel président projet de loi projet de résolution proposition de loi question rachat rapport rapporteur réduction réforme Ribot salaires satisfaction scrutin séance Sénat sera service seulement sion situation soldats sommes sous-secrétaire d'Etat tion travaux publics tribune veux
Popular passages
Page 917 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 917 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 910 - La perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie, est autorisée annuellement par les lois de finances.
Page 934 - M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux public«.
Page 960 - L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.) M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M.
Page 834 - M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1885.
Page 884 - Chancellerie, et là, il me fit connaître le résultat des appréciations de M. le ministre de la Guerre. M. le ministre de la Guerre me faisait répondre qu'il ne croyait pas que les soupçons de M.
Page 971 - M. le président. L'ordre' du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907.
Page 760 - L'orateur de retour à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.) M. le Président. — La parole est à M.
Page 940 - M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président.