 | 1856 - 798 pages
...boissons, sou des denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débiles, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées par... | |
 | 1856 - 802 pages
...boissons, soit des denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés a être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées par... | |
 | 1859 - 632 pages
...gouvernement, d'une loi, d'un arrêté royal, ou d>s tout autre acte de l'autorité publique, sont punis d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de 26 à 500 fr. » Lorsque le gouvernement proposa cette disposition, M. le comte de Theux demanda qu'il... | |
 | Victor Molinier - 1861 - 84 pages
...point d'honneur. ARTICLE 4. Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ' ' ~ LTauieûT de Blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...ou pièces seront de nature à troubler la paix publique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs. Art. 5. Il est interdit d'ouvrir ou annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 468 pages
...d'apparence semblable à celle qu'il a achetée ou cru acheter, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article va non-seulement à l'encontre de la jurisprudence... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 526 pages
...mêmes causes. « ART. 4. — Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. t L'auteur de blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...censure du Gouvernement, d'une loi, d'un arrêté royal ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende.de 26 fr. à 500 IV. La question de l'influence du clergé s'était produite devant les représentants... | |
 | Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - Agriculture - 1867 - 650 pages
...boissons, soit des denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et dune amende de cent francs à trois mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement. 
