 Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas , ou aux fermetures quelconques...  Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ... - Page 254by Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 403 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...crochets, rossignols, passe-partout , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. 39Q. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs, sera condamné à un emprisonnement ce trois... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...crochets, rossignols, passe-partouts, clefs imitées , contrefaites, altérées , ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermeture* quelconques auxquelles le coupable les aura employées >•. ( C. p. , art. ijo". ) II.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...crochets , rossignols, passc-partout , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. Зэд. Quiconque aura contrefait ou altère' des clefs, sera condamné à un emprisonnement de trois... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...« fcltéréeâ, OU qui n'ont pas été destinées par le propriétaire j locataire , ou logeur i, aux serrures , cadenas ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura eroployceSi Art. 337. Tous les autres vols non qualifiés par les articles précédens , seront punis... | |
 | Administrative law - 1827 - 646 pages
...» rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui • n'ont pas été destinées par le propriétaire, 'locataire, .aubergiste...serrures, -cadenas, 'ou aux fermetures 'quelconques aui» quelles le coupable Iles aura employées. — Art. 384- 'Sera puni • de la peine 'des 'travaux... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...crochets, rossignols, passepartouts, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...quelconques auxquelles le coupable les aura employées. 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs, sera condamné à un emprisonnement de trois... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou fogeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employés. 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs, sera condamné à un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire , aubergiste...aux fermetures quelconques auxquelles le coupable le* aura employées. = Sont qualifiés fausses clefs, tous crochet* , rossignols, «et. La cour suprême... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites ou altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste...serrures,) cadenas ou aux fermetures quelconques auxquelles lu coupable les aura employés. 399. Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...crochets, rossignols, passepartout, clefs imitées, contrefaites , altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou autres fermetures quelconques auxquelles le coupable les a employés. (Idem, art. 398.) (2) Quiconque... | |
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