AINSI QUE PAR LA JURISPRUDENCE DES COURS D'APPEL ET DE CASSATION SUIVI DU CODE PENAL MILITAIRE ET DU. RÈGLEMENT DE DISCIPLINE PAREILLEMENT EXPLIQUÉS Par P.-A.-F. GÉRARD ANCIEN AUDITEUR GÉNÉRAL Édition nouvelle, revue, corrigée et mise au courant de la jurisprudence Bruxelles LIBRAIRIE UNIVERSELLE DE J. ROZEZ RUE DE LA MADELEINE, 81 1877 3806 PRÉFACE Ce livre n'est pas un traité du droit pénal, c'est plutôt un manuel pra tique, exposant en peu de mots, d'après les documents parlementaires et la jurisprudence des cours de justice, l'esprit et le sens de chacun des articles de nos Codes de répression. Spécialement destiné aux officiers de l'armée qui ont à siége. dans les conseils de guerre et à la cour militaire, le n'en est pas moins d'une utilité générale; car depuis près de dix ans que entode pénal a été mis en vigueur, de nombreux arrêts des Cours d'appel sde cassation ont éclairci bien des points obscurs et résolu bien des Estions. Cette jurisprudence recueillie et analysée avec soin donne à mre édition une supériorité incontestable sur toutes les publications de ilime espèce qui ont paru jusqu'à ce jour. On sait que le Code pénal militaire a été réduit en 1870 à un petit nombre d'articles se rapportant presque tous aux dispositions du Code pénal ordinaire. Cette particularité a établi entre les deux législations un lien tel que la loi générale se complète par la loi d'exception, et les deux jurisprudences se confondent. Depuis longtemps l'opinion publique réclamait la réforme des lois militaires. Après la révolution de 1830, cette réforme fut un des premiers |