Armes

--

ARMÉE. Commandement indu, 127. ARMES. Définition de ce mot, 135, 482. portées par un Belge contre la Belgique, 113. Progrès des armes ennemies, 115. Cityoens armés les uns contre les autres, 124. Troupes armées, 126. Association de malfaiteurs armés, 324. - Armes fournies en cas d'évasion, 337.- Armes prohibées, 316, 317, 318. Voleurs munis d'armes, 471. Armes

et instruments laissés dans les champs, rues, etc., 552-20. ARMOIRE. Effraction, 484. ARRESTATION. Illégale ou arbitraire, par des particuliers, 434 à 438. Par des fonctionnaires ou officiers publics, 147, 152, 155 à 159. ARRÊTS CRIMINELS. Impression, affiche, 18. ARSENAUX. Voyez Bandes armées, Incendie, Places, Plans.

ARTIFICE. Défense de tirer des pièces d'artifice, 553 1o à 554. — Voyez Incendie. ASCENDANTS. Crimes et délits commis contre eux, 377, 378, 381, 382, 395, 410, 462, 492, 504. Excuse, 415.

ASSASSINAT. Peine applicable, 394.

Meurtre.

- Voyez Définition de Peines applicables, 323 à 325.

ASSOCIATION DE MALFAITEURS. ce crime, 322.

- Exemption, 326. ATELIERS. Voyez Boutiques, Cultes, Ouvriers. ATTAQUE. Voyez Force publique, Rébellion. ATTEINTES par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la Constitution, 147 et suiv. ATTENTAT. Contre la vie ou la personne du roi, 101. Contre la vie ou la personne de l'héritier présomptif de la couronne, 102. Contre la vie ou la personne de la reine, des membres de la famille royale, du régent, des ministres, 103. Pour détruire ou changer la forme du gouvernement, etc., 104. Tentative punissable, 105. Résolution d'un seul, 112. - Attentat à la liberté, 147 et s., 434 et s. Atten

tat dans un but de dévastation, de massacre ou de pillage, 125. Voyez Menaces. ATTENTAT contre la vie ou la personne du chef d'un gouvernement étranger. Voyez, page 51, les lois du 22 mars 1856 et 12 mars 1858. ATTENTAT A LA PUDEUR, 372 à 374, 377, 378. ATTENTAT AUX MŒURS. Voyez Mœurs. ATTROUPEMENT. Contre l'exercice des droits politiques, 137.

AUBERGISTES, HOTELIERS. Inscription à leur registre de noms faux ou supposés, 210. - Défaut d'inscription et de présentation du registre, 555.

AUTEURS de crimes ou de délits, 66. - D'imprimés, 299. D'écrits, figures, images, 384. AUTORITÉ. Voyez Abus d'autorité. AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. Immixtion des gens de justice dans ses attributions, 237. AUTORITÉ PUBLIQUE. Exercice illégal, 261, 262. Résistance, 269 à 274.- Outrages, etc., 275 à 277,282.

AVORTEMENT. Peines applicables, 348 à 353.

des denrées, 311.naires, 312.-Voyez Effets publics. Voyez Rupture de ban.

BAN.

BANDES ARMÉES. - Pour s'emparer des deniers publics, pour envahir les domaines, places, etc., 128. Pour piller, attaquer ou résister, 129 et suiv. Ceux qui font partie des bandes, 132.

Ceux qui leur fournissent logement ou retraite, 133. - Cause d'exemption, 134. — Destruction ou détérioration de denrées, marchandises, etc., 529 et 530.

BANQUEROUTE. Peine des banqueroutiers, 489. —
Soustraction ou recèlement d'une partie des
biens, 490. - Voyez Cumul des peines.
BASSE-COUR. Voyez Escalade, Maison habitée.
BATEAUX. Effraction, 484. Explosion, 520, 541.
Destruction des liens, 534, 544.

Incendie.

--

Voyez

BILLETS. Destruction, 527, 544. Voyez Extorsion, Loteries. BILLETS DE BANQUE. Contrefaçon, 173, 176, 178, 180, 192, 214. Usage 213 et 214. BLESSURES, COUPS. Peines applicables, pour coups et blessures, à un membre des Chambres, un ministre ou un magistrat, 278, 279; – à un agent de la force publique, 280, 281 ; — à un juré, un témoin, 282. Coups ou blessures volontaires, 398. Circonstances aggra

vantes, 399, 400. Mort du blessé, 401. — Ascendants, 410. Chemin de fer, 406.- Provocation, 411.- Excuse, 412 à 415.- Cause de justification, 416, 417. Blessures involontaires, 418-422. Bois. Incendie, 511 à 516. BOISSONS FALSIFIÉES. Voyez Comestibles, Denrées.

BORNES. Déplacement, suppression, 545, 546.
BOURGMESTRE. Usurpation de fonctions, 239.
BOUTIQUES. Ouverture ou fermeture forcée, 142.
BRIS DE CLOTURE. Voyez Clôtures.
BRIS DE PRISON. Evasion, 336, 337.
BRIS DE SCELLES. Voyez Scellés.
Vol, 485.
BRUIT ET TAPAGE NOCTURNES. Peine applicable,
561, 1o, 562.
BULLETIN. Voyez Élection.

C

CALOMNIE. Peines applicables, 413 à 451. Voyez Diffamation.

CENSURE de l'autorité publique, 268.
CERTIFICATs de bonne conduite ou d'indigence.
Faux, 205, 207, 214. De maladie, 203, 204,
207, 214.-Faux certificats, 206, 208, 209.
Mendiants, vagabonds, 344, 346.
CHAMBRES DE SURETÉ. Voyez Gendarmerie.
CHAMPS ensemencés. Ravage, ivraie, 536-543,
544.- Passage, 552-4, 554, 557-6o.
CHANSONS contraires aux mœurs, 383, 384, 386.
CHANTIERS. Voyez Incendie.
CHARRETIERS. Voyez Conducteurs.
CHAUSSÉES. Voyez Destruction.
CHEMINÉES. Voyez Incendie.

CHEMINS. Vol dans les chemins publics, 472, 477.

CHEMINS DE FER. Entrave à la circulation, 406 à 409.

CHEVAUX. Empoisonnement, 538. - Mort, blessures, 540.

CHEVRES. Voyez Animaux.

CHIENS. Passage sur le terrain d'autrui, 552-6o, 554, 556-6o, 558. Excités contre les passants ou non retenus, 556-1o. CHIRURGIENS. Voyez Avortement, Certificats, Secret.

CHUTE de choses nuisibles, 552-1o. CIRCONSTANCES ATTENUANTES. Réduction des peines, 79-85. Contraventions, 566.

CLAMEUR PUBLIQUE. Refus de secours, 556-5o, 558.

maux, 542. 557-40, 558. COALITION DE FONCTIONNAIRES. Peines applicables, 233 à 236.

COAUTEUR d'un crime ou d'un délit, 66. COMESTIBLES. Mélanges nuisibles, 454 à 457. Falsifications, débit, 500 à 501. Gâtés ou corrompus, 561-2o, 3o, 562.

COMMANDANT MILITAIRE. Violation de domicile, 148, 152 et 153.-Refus d'agir, 259, 260. – Manoeuvres, prix des denrées, 312.

COMMANDANT DE PRISON. Refus d'exhiber ses registres, 157.

COMMANDEMENT MILITAIRE. Indûment pris ou retenu, 127.

COMMERCE. Manoeuvres frauduleuses pour opérer la hausse ou la baisse, 311. Participation d'un commandement militaire, 312. Discordes dans les marchés publics, 313.-Entrave à la liberté des adjudications, 314. COMMIS. Voyez Préposés, Soustractions. COMMISSAIRE DE POLICE. Voyez Aubergistes, Registres.

-

COMMUNES. Confiscation à leur profit, 253, 503,
561-3o. Voyez Dévastation.
COMMUTATION. De peines, 88 à 90.
COMPAGNON. Vol, 464.

COMPLICES. Définition, 67, 63. — Peines, 69. COMPLOT. Contre le roi, la famille royale, la forme du gouvernement, 106 à 111. Contre

la sûreté de l'Etat, 115, 124 et 125. - Exemption de peine, 136.

CONCIERGE. De prison, détention illégale, 157. CONCOURS D'INFRACTIONS. Cumul des peines, 21, 58 à 65.

CONCUBINAGE. Adultère, 389.

CONCUSSION. Peines applicables, 243, 241. CONDAMNATION. Effets civils, 44, 46, 49. CONDAMNÉS. Produit de leur travail, 25, 27, 29. Destitution, 19.

CONDUCTEURS. Des chevaux, voitures, etc. Contraventions diverses, 556-1o, 557-1o, 2o, 558, 559, 562.

CONDUCTEURS DE PRISONNIERS. Voyez Détenus. CONFISCATION. Choses auxquelles elle s'applique,

42-10 et 2o. Cas d'application, 43, 64, 94. CONFLIT. Peines contre les juges, etc., 238. CONNIVENCE. Fonctionnaires, attributions de titres, 232.- Evasion de détenus, 332 et 334. CONSEIL DE FAMILLE. Interdiction d'en faire partie, 31 à 34, 382.

CONSTITUTION. Atteintes aux droits qu'elle garantit, 137 et suiv.

-

CONSTRUCTIONS. Destruction, 521. CONTRAINTE PAR CORPS. Quand et contre qui elle peut être exercée, 46 et 48. Age de 70 ans, 17.- Loi du 25 juillet 1871, 16. CONTRAVENTIONS. Infractions de police, 1. Divisées en quatre classes, 551 et suiv.; 555 et suiv.; 559 et suiv.; 563 et suiv. — Récidive, 551, 558, 562, 561, 565. Circonstances atténuantes, 566. CONTREFAÇON ou altération de monnaies 160 et suiv. Contrefaçon des sceaux de l'Etat, de billets de banque, effets publics, etc., 173 ct suiv.; 179 et suiv.

CONTRIBUTIONS. Voyez Force publique.

CORPS DURS. Jet contre les clôtures, maisons, voitures, dans les jardins d'autrui, etc., 557-4o, 558. Contre les animaux d'autrui, 559-3o, 562.

-

CORRESPONDANCE avec les ennemis de l'Etat, 117. Par coalition de fonctionnaires, 233. CORRUPTION. Pour soustraire des plans de fortifications et les livrer à l'ennemi, 120. - Corruption de fonctionnaires, juges, jurés, etc., 120, 226 à 253.

COSTUME. Port illégal, 228. Faux costume,
arrestation, 437 et 433.- Vol, 471.
COUPS. Voyez Blessures.
COUPONS de transport, contrefaçon, altération,
usage, 184, 190, 213, 214. - Coupons d'intérêts
ou dividende. Voyez Contrefaçon ou Falsifi-
cation.

COUR. Dépendance de maison habitée, 479 et 480.
CONTRES DE CHARRUE. Voyez Instruments.
CRIEURS d'écrits, 299, 300.- De loteries, 303, 304.
CRIME. Définition, 1.
Con-
Auteur, 66.
trainte, 71.-Voyez Complices, Complots, Cumul
de peines, Démence, Excuse, Révélation, Ten-

tative.

DÉBAUCHE. Voyez Mœurs, Prostitution.
DÉCLARATION de naissance, 361.-Enfant trouvé,
362.

DÉCORATION. Port illégal, 228, 229.

DÉGATS. Voyez Destruction, Pillage.
DÉGRADATION de. tombeaux, monuments, 526,
544, de clôture, 563-2o, 564, — d'appareils
télégraphiques, 563-2o, 564.

-

DÉLAISSEMENT D'ENFANT. Voyez Exposition.
DELIT. Définition, 1.-Auteur, 66. Tentative,
162, 166, 184-188, 252, 284-287, 336, 337, 405, 441,
466, 514.

DÉLITS MILITAIRES. Dispositions du Code com-
mun, 5.

DÉMENCE. Accusé ou prévenu en état de dé-
mence, 71. Cause d'impunité, 32.
DEMISSIONS de fonctionnaires concertées, 236.
DENIERS PUBLICS. Détournement, 240.
DENI DE JUSTICE. Peine applicable, 258.
DÉNONCIATEUR. Impunité, 192.
DÉNONCIATION calomnieuse, 445.
DENRÉES. Baisse ou hausse factice, 311.- Mé-
lange de matières nuisibles, 254 à 257. — Vente,
500 à 503, 504, 261-20 et 3°.

-

DEPECHES TÉLÉGRAPHIQUES. Ouverture ou sup-
pression, 149. Révélation du contenu, 150.
— Faux, 211. — Usage, 212.
DEPOSITAIRE PUBLIC. Négligence, 222, 224.
DEPOT PUBLIC. Voyez Arts.

DESTITUTION de titres, grades, fonctions, emplois
et offices publics, 19.

-

DESTRUCTION d'édifices, navires, bateaux, 520 à
534. D'objets saisis, 507. - De récoltes, ar-
bres, instruments d'agriculture, 535 à 537.
D'animaux, 538 à 542, 557-50, 558, 563-4o, 564.
Clôtures, 545, 546. Par inondation, 547 à
550. En bandes, 525, 529 à 532.- La nuit
en haine d'un fonctionnaire, 543. Récidive,
544. Pour favoriser l'ennemi, 122.
DÉTENTION, perpétuelle ou à temps, 16, 17.
Récidiviste, 54

DÉTENTION ILLÉGALE OU ARBITRAIRE. Par des
fonctionnaires publics, 147, 152, 155 à 159.
Par des particuliers, 434 à 438.
DETENTION PREVENTIVE. Ses effets, 30.
DÉTOURNEMENT par des fonctionnaires ou offi-
ciers publics, 240, 241, 244. - Actes, titres ou
pièces de procès, 242, 495.
DEVASTATION. Peines applicables, 125.
DIFFAMATION. Définition de ce délit, 443.
Envers un corps constitué, 446.- Poursuite,
plainte, 450.- Justification, excuse, 451.
DIGUES. Destruction, 521, 522, 544.
DIMANCHE. Exécution capitale, 10.

-

DISCERNEMENT. Individus âgés de moins de seize
ans, 72 à 75.

DISCOURS PASTORAL. Punissable, 268.
DISTRIBUTEURS. Voyez Crieurs.

DIVAGATION de fous furieux ou d'animaux mal-
faisants, 556-2o, 559-2o.

DIVULGATION MÉCHANTE. Peine applicable, 449.
DOMAINE DE L'ETAT. Envahissement, 128 et 130.
DOMESTIQUE. Vol, 464.

DOMICILE. Violation par des fonctionnaires,
148, 152 à 154. Par des particuliers, 439.
La nuit, à plusieurs, avec armes, 440. Ten-
tative, 441, 442.

DOMMAGES. Propriétés mobilières d'autrui,
559-1o, 2o, 3o, 4o, 562.

DOMMAGES-INTÉRÊTS. Réglés par les cours et
tribunaux, 45, 46, 49. Solidarité, 50.- Pres-
cription, 99.

DoNs. Moyens de corruption, 66, 202, 209, 214,
226 à 253.

DROITS CIVILS. Interdiction, 31 à 34.- Droits
politiques, exercice, 137 à 141.

DUEL. Peines applicables, 423 à 433.

ECRITS. Sans nom d'auteur ou d'imprimeur,
299, 300. Calomnieux, 443 et suiv.- Con-
traire aux mœurs, vente, 383, 384, 386.
ECRITURE. Faux, 193 à 209, 213, 214.
EDIFICES menaçant ruine; démolition, répara-
tion, 551-7o, 554.

-

-

-

EFFETS de commerce fictifs, 509. Publics,
actions, etc., fabrication, émission, 173 à 178.
Hausse et baisse, 311.
EFFRACTION. Définition, 484. - Vol, 485.
ELECTION. Fraude, 137 à 139, 141.-Suffrages,
achat, vente, 110. - Interdiction, 31 à 34.
EMISSION de fausse monnaie, 168 à 170, 192, 213,
214. De monnaie apparente, 497. — De faux
titres, valeurs, etc., 173 à 178.
EMPIÉTEMENT DES AUTORITÉS. Immixtion dans
l'exercice du pouvoir législatif, 237. - Con-
flits, 238.- Gouverneur, bourgmestre, etc., 239.
EMPLOIS PUBLICS. Interdiction, 31 à 34, 234.
EMPOISONNEMENT. Définition, 397.- Peines ap
plicables, 402 à 405. - Empoisonnement d'anì-
maux, 538 et suiv.

-

EMPRISONNEMENT CORRECTIONNEL. Durée de
cette peine, 25. — Mode, 26. — Produit du tra-
vail, 27. Majoration, 56. - Circonstances
atténuantes, 85. Récidive, 554, 562, 564, 565.
Excuse, 414.

---

EMPRISONNEMENT SUBSIDIAIRE, remplace l'a-
mende, 40, 41.

ENCHÈRES. Entrave à la liberté, 314.
ENCLOS. Escalade, 486.

ENFANT. Fausses déclarations en justice, 225.
Exposition, délaissement, 354 à 360.
Suppression, etc., 363. — Enlèvement, 364.
Recel, 365, 367.

Trouvé, 362.

Porté à un hospice, 366.

ETAT. Sûreté extérieure et intérieure, 68, 113 et suiv., 124 et suiv.

ETAT CIVIL. Tenue des actes, 263. - Mariage, consentement, 264, 265. — Naissances, déclara tion, 361. Enfant trouvé, 362. ETRANGER. Compétence territoriale, 3, 4. EVASION DE DÉTENUS. 332 à 337. EXCUSES. Age, surdi-mutité, 73 à 76. -- Principe, 78. Homicide, blessures, etc., 411 à 415.Diffamation, etc., 451.

EXÉCUTION CAPITALE. Mode, défenses, 8 à 11. EXÉCUTION JUDICIAIRE. Refus de secours, 556-5°, 558.

EXEMPTION DE PEINE. Cas divers: âge, surdimutité, 72, 76, 225; - obéissance hiérarchique, 152, 260; ;obéissance sur avertissement, 134, 273; parenté, 225, 335, 341, 462, 492, 504; rapt, 371; révélation, 136, 192, 304, 326. EXPERT. Interdiction, 31 à 34.- Fausses déclarations, 221, 222, 224. - Subornation, 223. EXPLOSION. Destruction d'édifices, vires, etc., de constructions, 520. EXPOSITION D'ENFANT. Peines applicables, 351 à 360.

EXTINCTION DES PEINES. Mort, 86.

90. Prescription, 91 à 99.

de na

Grâce, 87,

EXTORSION. De valeurs, objets mobiliers, papiers. documents, etc., avec violences ou menaces, 470: tortures, cause de maladie ou mort, 473, 474; - meurtre, 475.- Tentative, 476.

-

FAUX ORDRE DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE. En cas d'arrestation illégale, 437; · de vol, 467, 471. FAUX POIDS ET MESURES. Usage, 499.- Détention, 561-4o, 562.

FAUX SERMENT. En matière civile, 226. FAUX TÉMOIGNAGE, 215 à 220. — Exemption de peine, 225.

Religieuses,

FEMME ENCEINTE. Exécution capitale, 11. FETES. Exécution capitale, 10. liberté, 142. FEUILLES DE ROUTE. Faux usage, 200 à 202, 213, 214; mendiants, vagabonds, 344, 345. FLAGRANT DÉLIT. Arrestation de député, 159. Adultère, 388, 413. — Vol, violences, 469. Secours refusé, 556-5o, 558. FONCTIONNAIRES, OFFICIERS PUBLICS. Plans livrés, 119. Atteintes aux droits constitutionnels, 147 à 156, 158.- Coalitions, 233 à 236.- Empiétement, 237 à 239. Détournements, concussions, 240 à 244. Adjudications, entreprises, 245. Corruption, 246 à 253. Abus d'autorité, 254 à 260. Exercice illégal de leurs fonctions, 261, 262. Bris de scellés, 281, 286.- Aggravation de peines, 266. Connivence avec les fournisseurs, 293 à 298. Attentat aux moeurs, 377. 378, 381, 332. Vol, 467, 471. Voyez Diffamation, Faux. FONCTIONS PUBLIQUES. Destitution, 19. - Interdiction, 31 à 34. Usurpation, 227. FONDS DE RÉSERVE des condamnés, 15, 27. Force PUBLIQUE. Attaque ou résistance, 128 à 130.- Réquisition illégale, 254 à 256.- Refus d'agir, 259, 260. Voyez Rébellion.

FORETS. Incendie, 511, 513 à 516. FORTERESSE. Lieu de détention, 17.

Livrée à

l'ennemi, 115. Voyez Bandes armées, Places fortes.

FORTIFICATIONS. Plans livrés à l'ennemi, 119,

120.

Fossés. Comblement, 545.

FOURNISSEURS. Cessation volontaire d'un ser-
vice, 292. — Négligence, 294. — Retard, 295.
- Dénonciation, 296. Fraude, 297. Con-
nivence d'un fonctionnaire, 293, 298.
FOURS. Entretien, réparation, etc., 551-1o, 554.
Voyez Incendie.

FOUS. Divagation, 556-2°, 559-2o, 562.
FRAIS. Contrainte par corps, 46, 47.

Concur

rence avec l'amende, 49. - Solidarité, 50. FRAUDES ÉLECTORALES. Voyez Elections. FRUITS. Cueillis et mangés, 552-4°, 554. FURIEUX. Divagation, 556-2o.

G

GARDE CIVIQUE. Interdiction, 31 à 34.
GARDIENS DE PRISONS. Voyez Détention illégale,
Evasion.

GAZONS. Enlèvement, 560-2o, 562.

GENDARMERIE. Autorité civile exercée par les offi

ciers, 259.-Agents dépositaires de la force publique, 269.--Visite des auberges, cabarets, etc. Voyez, page 66, 2 col., l'arrêté du 30 janvier 1815.-Voyez aussi Arrestation arbitraire. Violation de domicile. - Chambres de sûreté. Voyez, page 66, l'arrêté royal du 22 mars 1860. GLANAGE. Peines applicables, 553-2o, 554. GRADES. Destitution, 19.

GRANGE. Dépendance de maison habitée, 480. GREFFES. Destruction, 537, 543, 544. GUERRE. Machinations pour la faire entreprendre contre la Belgique, 114. - Exposer l'Etat à des hostilités, 123. - Guerre civile, 124, 125.

H

HAIES. Action de les couper ou arracher, 545. HALLES. Troubles à l'ordre public, 313. HERBE NUISIBLE. Répandue dans le champ d'autrui, 536, 543, 544. HOMICIDE. Volontaire, 392, 393, 401, 404, 474. Involontaire, 418, 419, 422. Cas divers: avortement, 352, 353; -exposition d'enfant, 360; viol, 376; duel, 430; incendie, 518; destruction, 532; - inondation, 548.Excuse, 411 à 415.- Justification, 416, 417. HOMME DE SERVICE A GAGES. Vol, 464. HOSTILITÉS. Actions hostiles, 123.

LIEU HABITÉ. Chevaux, bêtes de trait, etc., 556-1o, 558.

LIMITES. Déplacements, suppression de bornes, etc., 545.

LIVRET. Faux, usage, 198, 199, 202, 215, 214.