 L'on ne pourra également, sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » trouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des objets d'art ou monuments historiques placés dans » les églises, de...  Bulletin des commissions royales d'art et d'archéologie - Page 156by Belgium. Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - 1864Full view - About this book
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...d'architecture. (Idem.) 2774. On ne peut, sans l'autorisation du Roi ou celle des autorités qu'il aura désignées à cet effet, détacher, emporter ou aliéner des objets d'art ou des monuments historiques placés dans les églises , de quelque nature qu'ils soient, ou en disposer... | |
 | Belgian literature - 1867 - 624 pages
...2) L'article 5 défend enfin, sans le consentement du Roi ou des autorités par lui désignées, de détacher, emporter ou aliéner des objets d'art ou...les églises, de quelque nature qu'ils soient, ou d'en disposer en aucune manière, a moins qu'ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...du même arrêté ajoute que l'on ne pourra, sans le consentement du roi ou des autorités publiques désignées à cet effet, « détacher, emporter ou...monu.ments historiques placés dans les églises, ou en disposer en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés... | |
 | Ghent (Belgium) - 1896 - 976 pages
...sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » trouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des...qu'ils soient, ou en disposer en » aucune manière. » De multiples circulaires ministérielles sont venues commenter ces tenues et rappeler à leur observance.... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Gand - Ghent (Belgium) - 1895 - 692 pages
...sans notre consentement » ou celui des autorités publiques que nous trouverons bon » de désigner à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner »...les églises, de quelque nature qu'ils soient, ou en dispo" ser en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la pro» priété de particuliers ou de sociétés... | |
 | 1895 - 322 pages
...sans notre consentement » ou celui des autorités publiques que nous trouverons bon » de désigner à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner »...les églises, de quelque nature qu'ils soient, ou en dispo» ser en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la pro» priété de particuliers ou de sociétés... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Gand - 1896 - 654 pages
...sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » trouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des...qu'ils soient, ou en disposer en » aucune manière. » De multiples circulaires ministérielles sont venues commenter ces termes et rappeler à leur observance.... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Gand - Ghent (Belgium) - 1896 - 646 pages
...sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » tiouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des...objets d'art ou monuments historiques placés dans » tes églises, de quelque nature qu'ils soient, ou en disposer en » aucune manière. » De multiples... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 360 pages
...Attendu que les termes de cet article sont généraux, t L'on ne pourra ... sans notre con« sentement... détacher, emporter ou aliéner < des objets d'art...historiques « placés dans les églises, de quelque nature 213 LA FLANDRE JUDICIAIRE. 316 « plaatste voorwerpen van kunst of geschled« kundige gedenkstukken....... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...août 1824, défendant de détacher, d'emporter ou d'aliéner, sans le consentement du gouvernement, des objets d'art ou monuments historiques placés...dans les églises, de quelque nature qu'ils soient ou d'en disposer en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés... | |
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