...n'aura jamais lieu , et ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. 6°. Le cadavre d'un homme supplicié sera délivré à sa famille, -si elle...admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention kdu genrt cte mort. L'attention de l'Assemblée, s'est ensuite fixée...

...La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais çtre prononcée en. aucun cas. » « III. Le Corps du supplicié sera délivré* à sa famille,...elle le demande; dans tous les cas, il sera admis à Ja sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le Registre aucune mention du genre de mort. » M....

...admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Le corps du supplicié est délivré à sa famille si elle le demande. Dans tous...admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. (Zoîdu 21 janvier 1790, pag. 3i.) Crime emportant...

...continueront ..d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Art. 4. « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dam tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera t'ait sur le registn AUCUNE...

...toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas »....admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre aucun» mention du genre de mort ». Séance du 22. L'assembléea continué, sur le...

...confiscation des biens des condamnés ne » pourra jamais être prononcée dans aucun cae. ART. IV. ,5 Le corps du supplicié sera délivré à sa » famille...à la sépulture ordinaire, et il ne » -sera fait sur le registre aucune mention du genre » de mort. s3 Arrête en outre que les quatre articles cï-dessus...

...confiscations n'auront plus lieu en aucun CM. Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; -dans tous les cas , il sera inhumé , sans qu'il soit l'ait mention sur les registres mortuaires du genre de mort. Les législateurs...

...confiscations n'auront plus lieu eu aucun cas. Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; dans tous les cas , il sera inhumé , sans qu'il soit fait mention sur les registres mortuaires du genre de mort. Les législateurs...

...aucun cas. XXXIV. Le Corps d'un Homme supplicié sera délivré à sa famille. Si elle le demande j dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire , et i\ ne sera fait sur le registre aucune mention du gente de mort. Lecture faite desdits articles , plusieurs...

...sortes de pro^ fessions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas >:>....sera délivré à sa famille , si elle le demande. î)ans tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre...