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" Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du ministère public, être déchargé de l'amende. "
Encyclopédie du droit criminel belge: La code pénal et les lois pénales ... - Page 401
by Belgium - 1903
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du Roi, être déchargé...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...premier défaut , l'amende , et en cas d'un second déiaut, » contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, les conclusions du ministère public , être déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cité...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...contrainte par corps à venir donner son témoignage.' 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende eur le premier défaut , et qui , sur la seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, Riy le« conclusions du procureur duBoi, être décharge...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...dé"aut , l'amende ; en cas de second défaut, la contrainte par corps. (Idem, art. \5j. ) Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut..., pourra, sur les conclusions du ministère public , hre déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cité de nouveau , il peut volontairement comparaître...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. Art. 71. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut...qui , sur la seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur Les conclusions du ministère public , être...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...cas d'un second défaut, la contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur lo premier défaut, et qui, sur la seconde citation,...pourra, sur les conclusions du ministère public, être déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cilé de nouveau, il pourra volontairement comparaître...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citaiion , produira devant le juge d'instruction des excuses légitinif s, pourra, sur les conclusions...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...miuistériel puisera le pouvoir d'appréhender la personne du témoin. 158. Le témoin ainsi condamnée l'amende sur le premier défaut , et qui , sur la...pourra , sur les conclusions du ministère public , être déchargé de l'amende. — Si le témoin n'est pas cité de nouveau , il pourra volontairement...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...défaut, la contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier clé-, faut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le...pourra, sur les conclusions du ministère public, être déchargé de l'amende. Si le témoin, n'est pas cité de nouveau, il pourra volontairement comparaître...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...le maître si ta non-comparution provient de ce dernier. 158. Le témoin ou le maitre de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...légitimes, pourra, sur les conclusions du ministère public , être déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cité de nouveau, il pourra volontairement...
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