 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...juge de paix , suivant l'exigence des cas; ils peuvent même autoriser un tribunal à nommer, soit uu de ses membres, soit un juge de paix, pour procéder aux opérations ordonnées ; mais ils ne peuvent déléguer cette portion des fonctions qui leur sont attribuées, que parce qu'ils... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...même un juge de paix, suivant l'exigence des cas ; ils pourront même autoriser un tribunal à nommer soit un de ses membres, soit un juge de paix, pour procéder aux opérations ordonnées. . 1036- Les tribunaux , suivant la gravité des circonstances , pourront , dans les causes dont ils... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...un juge- de-paix, suivant l'exigence des cas ; ils pourront même autoriser un tribunal à nommer, soit un de ses membres, soit un juge -de -paix, pour procéder aux opérations ordonnées. fi Art. 956. Les tribunaux, suivant la gravit» des circonstances, pourront, dans les causes dont ils... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...un juge de paix , suivant l'exigence des cas ,- i7* pourront même autoriser un tribunal à nommer soit un de ses membres , soit un juge de paix, pour procéder aux opérations ordonnées. NUMÉRO II. Des dépositions. Les articles du Code de procédure relatifs aux dépositions , Ordonnent... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 464 pages
...juge de paix, suivant l'exigence des cas; les arbitres peuvent même autoriser un tribunal à nommer soit un de ses membres, soit un juge de paix, pour procéder aux opérations ordonnées. Ainsi , lorsque les arbitres , pour éclairer leur conscience , croient devoir ordonner préalablement... | |
 | France - 1828 - 978 pages
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 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...même un juge de paix, suivant l'exigence des cas. Ils pourront même autoriser un tribunal à nommer, soit un de ses membres, soit un juge de paix, pour procéder aux opérations ordonnées. » (Voy. aussi les art. 255, 3o5 et 326 du même Code, et les mots Caution, Enquête, Interrogatoire... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ou même un juge de paix, suivant l'exigence des cas; OD peut même autoriser un tribunal à nommer soit un de ses membres , soit un juge de paix, pour procéder aux opérations ordinaires. (Code de procédure civile, art. 1035, 255 , 296 et 412. — Code de commerce , art. 16.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...même un juge de paix, suivant l'exigence des cas; ils pourront même autoriser un tribunal à nommer, & ˖` T à sa réception. Dispositions du tarif. Tarif civ. 71. (Pr. 518.) Acte de présentation de caution;—... | |
 | Pierre Boncenne - Civil procedure - 1840 - 358 pages
...un juge de paix , suivant l'exigence des cas ; ils pourront même autoriser un tribunal à nommer, soit un de ses membres , soit un juge de paix , pour procéder aux opérations ordonnées. » Vous aurez saus doute tte frappé de ne pas voir à son rang , dans cette nomenclature d'opérations... | |
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... contentieux, seront trop éloignés, les juges pourront commettre un tribunal voisin, un juge, ou même un juge de paix, suivant l'exigence des cas ; ils pourront même autoriser un tribunal à nommer soit un de ses membres, soit un juge de paix,... 
