 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...»ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles. qui. sont. relatives-: i°. Au soulagement- des pauvf£S: et à la police des... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1895 - 630 pages
...administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...mêmes attributions, 2. Les administrations de département seront encore chargées sous l'auturité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1? Au soulagement des pauvres et à la police des wendians... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...administrations de département, les chargea (article 2), « sous l'autorité et l'inspection du roi, comme clief suprême de la nation et de l'administration générale...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives : ic au soulagement des pauvres et à la police des mendians... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
