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ENCYCLOPÉDIE

DU

DROIT CRIMINEL BELGE

II. LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

PLAN DE L'OUVRAGE

Le commentaire du code d'instruction criminelle, au point de vue doctrinal, jurisprudentiel et législatif, achève les encyclopédies de M. le conseiller Beltjens, tant sur le droit civil et sur le droit commercial, que sur le droit criminel.

L'œuvre nouvelle est unique en Belgique; à part le Traité de l'instruction criminelle de FAUSTIN HÉLIE, annoté par MM. Nypels, L. Hanssens et C. Casier, qui parut en Belgique de 1865 à 1869, aucun jurisconsulte belge n'a traité la matière si vaste de la procédure pénale.

Depuis 1865 à 1869, notre législation criminelle a subi de nombreux changements et son interprétation doctrinale et jurisprudentielle s'est élargie considérablement.

Désirant terminer le cycle de ses œuvres juridiques, M. le conseiller Beltjens n'a pas cru devoir attendre l'achèvement d'une revision partielle seulement du code d'instruction criminelle, dont le projet est soumis à la législature; il est convaincu que cette revision est lointaine encore. Elle laisse du reste intacts, sauf des exceptions qui s'imposaient, les principes sur la matière. L'auteur se propose, du reste, de donner, le cas échéant, un supplément à son œuvre, reproduisant, sous chaque texte de loi, les changements à notre législation actuelle.

M. le conseiller Beltjens nous fait connaître l'autorité qui se rattache a la doctrine et à la jurisprudence françaises; il les compare avec les

décisions belges, pour énoncer ensuite son appréciation personnelle sur les questions les plus controversées.

La littérature juridique française, si vaste, a été reproduite ou analysée depuis Carnot jusqu'à Garraud, édition de 1901.

La procédure pénale exige d'être mieux connue chez nous; elle nécessite chaque jour des arrêts de notre cour suprême, dont la mission est de fixer la jurisprudence et de fournir un guide sûr à ceux qui sont chargés d'appliquer le texte de la loi.

La théorie et la jurisprudence françaises ne nous suffisent pas; les lois sont différentes, sous bien des rapports, dans les deux pays voisins.

Comme toujours, l'auteur a ambitionné d'être pratique avant tout et de fournir, par la méthode et la division qu'il a employées, promptement, pour ainsi dire immédiatement, la solution recherchée.

La marche qu'il suit est assez connue pour qu'il nous suffise de rappeler dans un aperçu succinct les principales matières examinées par lui.

Indépendamment de tout le code d'instruction criminelle, les lois d'organisation judiciaire se rattachant intimement à la procédure pénale ont été largement commentées.

La loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive, la loi du 1er mai 1849 sur les appels en matière de police et en matière correctionnelle, forment des monographies sur lesquelles nous attirons spécialement l'attention des hommes de loi.

Il en est de même des lois relatives au jury et à la cour d'assises. Leurs annotations forment un vaste traité sur les cours d'assises; elles complètent les travaux si utiles, si bien conçus de MM. Anspach, d'Hoffschmidt et Van Alleynes, ces derniers travaux reproduits dans les Pandectes belges, vo Cour d'assises.

La matière des pourvois déférés à la seconde chambre de la cour de cassation est examinée par M. le conseiller Beltjens d'une façon générale. Il ne s'est pas borné à commenter le titre III, livre II, du code d'instruction criminelle relatif à la manière de se pourvoir contre les arrêts et jugements en matière répressive (art. 407 à 442), il a cru devoir faire plus il a exposé, dans un appendice qu'il a placé après l'article 442, et dans des chapitres spéciaux relatifs à chacun des pouvoirs dont la seconde chambre de la cour de cassation est appelée à connaître, les formalités substantielles et les délais à observer. Ces formalités et ces délais varient

suivant les juridictions spéciales dont les décisions sont attaquées; les réunir et les condenser sous chaque disposition de loi qui les régit, facilitera les recherches et évitera de nombreuses fins de non-recevoir.

C'est donc un traité général des pourvois en cassation de la compétence de la seconde chambre de la cour suprême qu'il a formulé.

Il a pensé bien faire, la législation des pourvois en cassation, dans les matières spéciales, ayant subi, en effet, depuis l'inappréciable et savant ouvrage de M. le conseiller Scheyven, publié en 1885, de nombreuses modifications.

L'ÉDITEUR.

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