 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...2. Il sera ratifié en même temps cl aura la même durée que la convention du 1« juin 1878, (ans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de...gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, a partir du jour de.la mise a exécution du présent arrangement, toutes les dispositions convenue«... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...sa notilication. ART. 18. — 1. Le présent arrangement entrera en vigueur le lrr janvier 189ÍI et il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé a chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an a l'avance, par son... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...notification. ART. 22. — 1. La présente convention sera miseá exécution le 1» juillet 1892. 2. Elle aura la même durée que la convention principale, sans préjudice du droit laissé à chaque partie contractante de se retirer de celte convention moyennant un avis donné, un... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...notification. Article 22. 1. La présente Convention sera mise à exécution le lw janvier 1899. 2. Elle aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit laissé à chaque partie contractante de se retirer de cette Convention moyennant un avis donné, un... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donne'1 une année à l'avance. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du presen I traité, toutes les dispositions dm> traités spéciaux conclue entre les divers pays et administrations,... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ARTICLE XX. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux couclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...droit de se retirer de T union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...droit de se retirer de l' union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
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Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 189Э et il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement... 
