... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... Notice sur la Côte d'Ivoire - Page 26by Pierre Mille - 1900 - 31 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
| Armies - 1874 - 1210 pages
...contractantes du présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant...puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...signataires rlu présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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