 Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Notice sur la Côte d'Ivoire - Page 26by Pierre Mille - 1900 - 31 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de toutes les nations, tant pour le transport des merchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est el demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHVPITBE IV Art. 13. — La navigation du Congo est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et... | |
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