 Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari,...  Notice sur la Côte d'Ivoire - Page 25by Pierre Mille - 1900 - 31 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...dispositions connexes. ART. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...dispositions connexes. Art. 1er. — Le commerce de toutes les natious jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogoué, du Schari et du Nil au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganika,... | |
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