 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...  Notice sur la Côte d'Ivoire - Page 27by Pierre Mille - 1900 - 31 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat,... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas ou jusque-là, viendrait :ï en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...puissance qui, dorénavant, prendra possession sur les côtes du continent africain, d'un territoire situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendra à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain...viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...troisième point fut définitivement libellée ainsi : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...termes : ART. 34. « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...pourront avoir lieu à 'l'avenir sur les côtes d'Afrique, ont arrêté ce qui suit: « tes du Confinent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissanee qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...suit : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas encore eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...— 1. La Puissance qui dorenavant prendra possession d'un territoire sur les cotes d'Afrique situe en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la viendrait a en acquerir, et de meme, la Puissance qui y assumera un Protectorat, accompagnera... | |
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