BIBLIOTH DU 317515 SYSTEM.E LYON 1894 ILLE DES FINANCES, Sous la Minorité de LOUIS XV. Pendant les années 1719 & 1720. PRECEDÉE D'un Abregé de la Vie du Duc TOME CINQUIEME Chez PIERRE DE HONDT, NOA MEMOIRES, LETTRES PATENTES, *************************** TOME CINQUIEME. I. 4. R. Monfeigneur le Duc d'Orleans, Régent du Royaume, par Mr. Defmarets, fur l'Adminiftration des Finances, depuis le vingt Février de l'année 1708, jufqu'au premier Septembre 1715. Tome V II. Dé Dates. 1715. 7. Dec. 1716. Premier 2. Mai. 1717. 10.Avril. I I. Déclaration du Roi, portant que tous les Billets faits pour le fervice de l'Etat, feront rapportez pour en faire la Vérification & Liquidation. 1 I I. Déclaration du Roi, qui ordonne qu'il fera fait pour Deux cens Cinquante- Millions de Billets de l'Etat, pour être diftribuez à l'Hôtel de Ville, à la place de tous les anciens Papiers faits pour le fervice de l'Etat avant le premier Septembre 1715. & liquidez en exécution de la Déclaration du 7. Decembre de ladite année 1715. I V. Lettres Patentes du Roi, portant Privilege en faveur du Sr. Law & fa Compagnie, d'établir une Banque générale. V. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Billets de la Banque Générale, établie par les Lettres Patentes des 2. &. 20. Mai dernier, feront reçus comme argent pour le Payement de toutes les Epeces de Droits & d'Impofitions dans tous les Bureaux des Recettes Fermes, & autres Revenus de Sa Majefté; Et que tous fes Officiers comptables, Fer miers & Sousfermiers, tous leurs Receveurs & Dates. Commis comptables, & autres chargez du maniment de fes Deniers, feront tenus d'ac- 171 70. quitter à vile & fans aucun Escompte, Billets de ladite Banque qui leur feront préSentez. V I. les Lettres Patentes en forme d'Edit, por Au mois tant Etablissement d'une Compagnie de Com-d'Août. merce, fous le nom de Compagnie d'Occi dent. VIL 1718. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer-26. Fév. nant les Billets de la Banque Générale. VIII. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or-Premier donne que les Billets de la Banque Générale Juin. feront pris en Payement de toutes Impofitions, & feront payez acquittez par les Directeurs des Monnoyes, Receveurs 6 Fermiers des Deniers de Sa Majefté fur le pied de Six livres l'Ecu. |