Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1F.A. Brockhaus, 1843 - International law |
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Page 111
... l'honneur d'être , etc. LE DUC DE CHOISEUL . Telle fut la fin d'une négociation , qui , conduite avec beaucoup d'art , surtout de la part du cabinet de Versailles , ne devait pas , d'après les intentions ré- ciproques de la France et de l ...
... l'honneur d'être , etc. LE DUC DE CHOISEUL . Telle fut la fin d'une négociation , qui , conduite avec beaucoup d'art , surtout de la part du cabinet de Versailles , ne devait pas , d'après les intentions ré- ciproques de la France et de l ...
Page 112
Karl von Martens. conquis sur l'électeur d'Hanovre , le landgrave de Hesse , le duc de Brunswick et le comte de la Lippe - Bucke- bourg , furent restitués par la France . Cette paix qui peut être considerée comme une des plus ...
Karl von Martens. conquis sur l'électeur d'Hanovre , le landgrave de Hesse , le duc de Brunswick et le comte de la Lippe - Bucke- bourg , furent restitués par la France . Cette paix qui peut être considerée comme une des plus ...
Page 210
... l'impératrice - reine Marie - Thérèse et son fils , Joseph II , au su- jet de la succession de la Bavière . CE E Ce fut le 30 décembre 1777 , que par la mort de l'électeur Maximilien - Joseph , s'éteignit dans la maison de Bavière la ...
... l'impératrice - reine Marie - Thérèse et son fils , Joseph II , au su- jet de la succession de la Bavière . CE E Ce fut le 30 décembre 1777 , que par la mort de l'électeur Maximilien - Joseph , s'éteignit dans la maison de Bavière la ...
Page 212
... l'extinction des mâles de la ligne de Bavière . Comme archiduchesse d'Au- triche , cette princesse réclamait tous ... électeur de Bavière , parce qu'elle descendait de deux princesses bavaroises , Marie , fille d'Albert V , épouse de l ...
... l'extinction des mâles de la ligne de Bavière . Comme archiduchesse d'Au- triche , cette princesse réclamait tous ... électeur de Bavière , parce qu'elle descendait de deux princesses bavaroises , Marie , fille d'Albert V , épouse de l ...
Page 213
... électeur , les actions et bénéfices qui leur appartenaient de droit sur ce fief . L'électrice douairière de Saxe , en qualité d'héritière allodiale du dernier électeur de Bavière , paraissait donc fondée , en vertu de cette clause du ...
... électeur , les actions et bénéfices qui leur appartenaient de droit sur ce fief . L'électrice douairière de Saxe , en qualité d'héritière allodiale du dernier électeur de Bavière , paraissait donc fondée , en vertu de cette clause du ...
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Common terms and phrases
adressée alliés allodiaux ambassadeur Américains arrangement assurances avaient bâtiments Bussy cession chargé chevalier Yorck colonies commerce comte de Goertz comte de Vergennes comte de Welderen congrès consentement conséquence corsaires cour de Londres cour de Versailles cour de Vienne couronne d'Orange d'Utrecht déclaration duc de Choiseul duc de Deux-Ponts engagements établi états de Hollande États-Généraux États-Unis fiefs Flassan général golfe Saint-Laurent Grande-Bretagne Haut-Palatinat Haye intérêts j'ai justice Kaunitz l'amitié l'Angleterre l'empereur l'Empire l'Espagne l'état l'Europe l'honneur lettre lord Stormont maison d'Autriche maison palatine mémoire ment ministre nations négociation non-seulement ordres pactes de famille paix de Westphalie Pitt ports possession présent prince de Kaunitz prince stathouder proposé propositions Provinces-Unies Prusse puissances réponse république résolution S. M. Britannique S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine S. M. Prussienne S. M. Très-Chrétienne satisfaction sentiments serait sincère soussigné souverain Stanley stathouder stipulations sujets Thugut tion traité traité d'Utrecht troupes trouve vaisseaux
Popular passages
Page 579 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Page 62 - SM, qu'elle ne souffrira point que les disputes de l'Espagne soient mêlées, d'aucune façon quelconque, dans la paix des deux couronnes ; à quoi j'ai à ajouter qu'il sera regardé comme offensant pour la dignité du roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation, qu'on fasse mention de pareille idée. En outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun temps, droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. Des considérations si légitimes et...
Page 591 - Mémoire historique sur la négociation de la France et de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année, avec les pièces justificatives.
Page 404 - Majesté étant résolue de cultiver la bonne intelligence .subsistante entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer, en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage...
Page 41 - M. Pitt, regarde la démolition de Dunkerque comme un monument éternel du joug imposé à la France, et un ministre hasarderait sa tête s'il négligeait de donner cette satisfaction aux Anglais.
Page 52 - Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Page 75 - France. 6° 11 parait que l'Angleterre, dans ses propositions, veut compenser l'île de Minorque avec celle de Belle-Isle; comme la France n'admet pas l'importance de la conquête de BelleIsle, les deux cours resteront dans leur sentiment; l'Angleterre gardera sa conquête, et la France Minorque. 7° La France veut bien évacuer, en considération de la restitution faite par l'Angleterre de l'île de la Guadeloupe et de celle de Marie-Galante, les pays...
Page 266 - VMI soit persuadée que si je me suis hasardé à lui ouvrir les sentiments que j'ai pour sa personne, c'est l'expression pure et simple de la vérité. L'on m'accuse d'être plus sincère que flatteur, et je suis incapable de dire ce que je ne pense pas. C'est en attendant ce qu'il plaira à VMI de régler pour l'importante négociation dont il s'agit que je la prie de me croire avec tous les...
Page 258 - Ne pourraiton pas trouver de quoi indemniser l'électeur de Saxe sur les alleux de la succession de Bavière? Les Saxons font monter leurs prétentions à 37 millions de florins; mais ils en rabattraient bien quelque chose en faveur de la paix. C'est, sire, à de telles propositions, en n'oubliant pas le duc de...
Page 453 - Si ce peuple même a osé sécouer le joug de l'autorité . ou plutôt des lois, s'il a usurpé les provinces et les prérogatives de son souverain, et s'il a recherché l'alliance des étrangers pour appuyer son indépendance prétendue; ces étrangers ne peuvent accepter son alliance, ratifier ses usurpations, reconnaître son indépendance, sans supposer que la révolte a des droits plus étendus que ceux de la guerre, et sans accorder aux sujets rebelles un titre légitime aux conquêtes, qu'ils...