 Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés,...  Journal des notaires et des avocats - Page 6041884Full view - About this book
 | Germany - 1894 - 1078 pages
...mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et, généralement tous les titres de quelque nature...qui emporteraient libération, reçu ou décharge. S)ie Steuer er= greift alle Quittungen über betrage POU niefir al§ 10 ¡Cnnifeii. ц-егиег roirb... | |
 | Economics - 1871 - 1076 pages
...mémoires. les quittances pures et si mples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelque nature...qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; LOI St'R L'ENREGISTREMENT ET LE TIMORE. 4oo Le tlroitCRtdù pour chaque art/1, reçu, décharge ou... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelque nature...qui emporteraient libération, reçu ou décharge; 2° Les chèques, tels qu'ils sont déunis par la loi du U juin 1865, dont l'art. 7 est et demeure... | |
 | 1871 - 700 pages
...des factures; sur les reçus et décharges de sommes, titres, valeurs et objets, la loi ajoute r « et généralement tous les titres de quelque nature...soient, signés ou non signés, qui emporteraient Kfbération, reçu- ou décharge.» Les mots- signés ou non signés ont été ajoutés pour empocher... | |
 | Economics - 1871 - 1088 pages
...simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres do quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés,...qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; Lo droit est dû pour chaque acte, reçu, de-charge ou quittance ; il peut l'tre acquitté par l'appposition... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...pures et simples, les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement sur tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, et qui emporteraient libération, reçu ou décharge. Ce timbre est collé et immédiatement oblitéré... | |
 | Édouard Vignes - Finance, Public - 1872 - 804 pages
...mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelque nature...qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; (1) Voir l'exposé des motifs, II, 372, et le projet de loi, art. 17, H, 395. Le rapport dit au sujet... | |
 | 1872 - 1020 pages
...de timbre de 10 centimes les quittances, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emportentlibération, reçu ou décharge. Cet article est général eldoit recevoir son application... | |
 | Algeria - Law - 1872 - 820 pages
...pures et simples, les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement sur tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, et qui emporteraient libération reçu, ou décharge. Ce timbre est collé et immédiatement oblitéré... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...pures et simples, les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement sur tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, et qui emporteraient libération, reçu ou décharge. Ce timbre est collé et immédiatement oblitéré... | |
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