...ou d'hypothèque, sont effacés par les voies légales. 2161. Toutes les fois que les irisa-iptions prises par un créancier qui , d'après la loi , aurait droit d'en prendre sur les biens présens ou sur les biens à venir d'un débiteur , sans limitation convenue 1 seront portées surplus...

...inscriptions prises par un créancier qm , d'après la loi , aurait droit d'en prendre sur les biens présens ou sur les biens à venir d'un débiteur , sans limitation convenue, seront portées sur plus de domaines différons qu'il n'est nécessaire à la sûreté des créances, l'action en réduction des inscriptions...

...privilège ou d'hypothèque sont effacés par les voies légales. 2161. Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier qui, d'après la loi , aurait droit d'en prendre sur les biens présens ou sur les bïëns à venir d'un débiteur, sans limitation convenue ;, seront portées sur...

...inscriptions prises par un créancier qui, d'après la loi, autait droit d'en prendre sur lès biens présens ou sur les biens à venir d'un débiteur, sans limitation convenue , seront portées sur plus de domaines différens qu'il n'est nécessaire à la sûreté des créances, l'action en réduction des inscriptions...

...inscriptions prises par un créancier qui , d'après la loi j auroit droit d'en prendre sur les biens présens ou sur les biens à venir d'un débiteur , sans limitation convenue , seront portées sur plus de domaines differens qu'il n'est nécessaire à la sûreté des créances , l'action en réduction des inscriptions...

...ou d'hypothèque sont effacés par le* Voies légale«. Toute« le* fo)s que les inscriptions pris« par un créancier qui , d'après la loi , aurait droit d'en prendre sur les biens préscns ou sur les biens à Tenir d'un débiteur, sans limitation convenue, seront portées sur plot...

...privilège ou d'hypothèque sont cliaces par les voici légales. 2i5i. Toutes Its fois que les inscriplinns prises par un créancier qui , d'après la loi . aurait droit d'en prendre &iir les biens présens ou sur les biens à venir «un débiteur , sans limitation convenue, seront...

...tuivans comment s'opère I» réduction. « Toutes les fois (dit l'art. ai6i) que le» inscriptions prises par un créancier qui, d'après la loi , aurait droit d'en prendre sur les bien- présens ou sur les biens à venir d'un débiteur, uns limitation convenue, seront portées sur...

...sont effacés par les voies U gales. — C. 215^. 2180. 2161. Toutes les fois que les insrripiions prises par un créancier qui, d'après la loi, aurait droit d'en prendre »i»r différons qu'il n'est nécessaire à la sûreté des créances, Гаеverte au débiteur. On...

...d'hypothèque sont eflàcés pav les voies légales. ai6i 7°- Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier qui , d'après la loi , aurait droit d'en prendre sur les biens présens ou sur les biens à venir d'un débiteur, sans limitation convenue , seront portées sur plus...